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Votre outil de veille professionnelle - n ° 331 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
L'IASB annonce les prochaines étapes de sa réponse à la crise du crédit Dans un communiqué en date du 3 octobre 2008, l'IASB (International accounting standards board) a annoncé qu'il suivait de près les propositions d'éclaircissement de la SEC (Securities and exchange commission) et du FASB (Financial accounting standards board) sur le traitement des actifs illiquides afin d'éviter et de limiter les écarts de traitement comptable entre les IFRS et les US GAAP. Ainsi l'IASB considère que les assouplissements proposés aux conditions de mise en œuvre de la juste valeur sont compatibles avec sa philosophie et propose d'évaluer l'impact du plan Paulson, mais également des programmes d'évaluation des actifs et des passifs. Enfin, l'IASB souhaite étudier la possibilité de reclassifier, comme l'autorisent parfois les US GAAP, certains instruments financiers, et se dit prêt à participer à toute étude sur l'impact de la comptabilité dans la crise du crédit. Pour leur part, les membres du G4 réunis à Paris, ont demandé une coopération accrue des instances américaines et européennes sur la juste valeur et appellent à une révision des critères de valorisation des actifs " toxiques ". IASB (http://www.iasb.org.uk), 03/10/2008 Communiqué de l'IASB, 3 octobre 2008, " IASB announces next steps in response to credit crisis " : |
Le CNC publie sa lettre de commentaires au document de discussion de l'IASB sur IAS 19 Le CNC a publié sa lettre de commentaires au document de discussion de l'IASB (International accounting standards board) sur la norme IAS 19 " Avantages du personnel ". Le document expose les vues préliminaires de l'IASB sur la manière d'améliorer l'information financière et plus particulièrement la comptabilisation de certains avantages postérieurs à l'emploi, y compris les pensions. Le CNC approuve l'approuve l'approche proposée par l'IASB concernant la comptabilisation des pensions. En revanche, celui-ci désapprouve les conclusions de l'IASB concernant la présentation des changements dans les plans d'obligation au titre des prestations constituées. CNC (http://www.minefi.gouv.fr/) 26/09/2008 CNC, 26/09/2008, lettre de commentaires au document de discussion de l'IASB sur les amendements à la norme IAS 19 " Avantages du personnel " : |
L'actualisation des passifs : une technique controversée Les normes IFRS ont introduit l'obligation d'actualiser des provisions que ce soit des provisions pour risques et charges ou au titre des passifs sociaux. La norme IFRS 4 prévoit de rendre obligatoire au titre de la " juste valeur des passifs ", l'actualisation de l'ensemble des engagements techniques. L'IASB (International accounting standards board) considère que le taux d'actualisation doit refléter les caractéristiques du passif et non des actifs. Le taux d'actualisation doit reposer sur la perception par le marché de la valeur temps de l'argent (Time value of money) sans prise en compte de risques complémentaires attaché au passif d'assurance pris en compte directement dans l'évaluation des flux de trésorerie. FAROULT, Tanguy - Option Finance n° 997, 29/09/2008, p. 34-36 FocusIFRS, Résumé en français de la norme IFRS 4 " Contrats d'assurance " : |
| Profession comptable |
Etude IFEC-RCA sur les pratiques des cabinets L'IFEC et RCA ont réalisé, en juin 2008, une étude auprès de la profession comptable sur les pratiques des cabinets dans les domaines suivants : répartition du métier par activité, ressources humaines, communication, organisation et facturation. L'objectif de l'étude est de permettre aux cabinets de se situer par rapport aux pratiques professionnelles et d'affiner leur plan d'action. Si les activités de conseil, de commissariat aux comptes sont plus développées à Paris, les experts-comptables sans spécialisation sont plus nombreux en province. La spécialisation est à mettre en relation avec la taille des cabinets. Les professionnels tendent à confier les missions sociales à un spécialiste mais ils ne le font pas pour les missions de conseil qui semblent réservées à l'expert-comptable dirigeant du cabinet. En matière de ressources humaines, l'enquête souligne que les pratiques des cabinets ont peu évolué. Là encore le constat est à moduler en fonction de la taille des cabinets voire de la région. Bien que les cabinets constatent une réelle tension du marché du travail, ils sont 57,9 % à ne pas faire appel à un cabinet de recrutement. Face aux difficultés de recrutement, les cabinets doivent savoir gérer leur ressource afin de développer les compétences en interne et de fidéliser les " talents ". Néanmoins, 51,9 % des cabinets n'ont pas mis en place d'entretien d'évaluation et 58,7 % n'ont pas mis en place de plan de formation, même si un tiers envisage de le faire. Par ailleurs, l'enquête montre un grand clacissisme dans le politique de rémunération avec 80 % de fixe. Concernant la communication, l'enquête révèle une réelle prise de conscience des nouveautés permises par le code de déontologie, mais la mise à profit des nouvelles opportunités n'est pas encore enclenchée. Un cabinet sur deux n'a pas de site Internet actualisé et quatre sur dix ne disposent pas d'une identité visuelle propre. Pour ce qui est de l'organisation et de la facturation, domaines clés de la gestion des cabinets, l'étude montre que la valorisation au temps passé est de plus en plus marginale. Le forfait tout compris sans facture de régularisation arrive en tête pour l'ensemble des activités, hors le conseil. IFEC (http://www.ifec.fr), 01/10/2008, 72 p. IFEC, 1er octobre 2008, " Etude IFEC-RCA " : |
| Audit |
L'IAASB publie la révision de 7 normes d'audit dont la norme ISA 200 relative à la portée de l'audit et le rôle des auditeurs L'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) de l'IFAC (International Federation of Accountants) a publié 7 normes ISAs (International standards of auditing) révisées dont la norme ISA 200 " Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers " qui permet de comprendre la portée de l'audit et le rôle des auditeurs. L'IAASB a publié les normes révisées : et les normes révisées et remaniées : IFAC (http://www.ifac.org), 02/10/2008 IFAC, 02/10/2008, L'IAASB publie 7 normes ISAs révisées : |
| Management et organisation de l'entreprise |
L'IFACI souhaite des liens accrus entre audit interne et comité d'audit L'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI), qui avait engagé une réflexion sur l'amélioration du contrôle interne, vient de publier ses conclusions et ses recommandations dans un rapport sur l'urbanisme du contrôle interne. Selon l'IFACI, les relations entre le président du comité d'audit et le directeur de l'audit interne doivent être clarifiées et retranscrites dans les chartes internes. Concernant le rôle de surveillance du conseil d'administration, les membres du comité d'audit, doivent disposer du "temps nécessaire" pour connaître le dispositif de contrôle interne et effectuer une "surveillance attentive et régulière". Le directeur de l'audit devra présenter, au moins une fois par an, le fonctionnement de l'audit interne au comité exécutif et au comité d'audit. Enfin, l'indépendance de l'audit interne doit être garantie et être rattachée directement à la direction générale. ROULHAC, Bruno (de) - L'Agefi, 08/10/2008, p. 8 |
Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marche réglementé Laurence Parisot, présidente du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et Jean-Martin Folz, président de l'AFEP (Association françaises des entreprises privées), ont présenté à la presse, le 6 octobre 2008, le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Ces recommandations s'adressent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et concernent les dirigeants mandataires sociaux de ces sociétés : présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués des sociétés à conseil d'administration, membres du directoire des sociétés à directoire et conseil de surveillance et gérants des sociétés en commandite par actions. Ainsi le rapport recommande : MEDEF (http://www.medef.fr), 06/10/2008 MEDEF, 6 octobre 2008, " Présentation du code de gouvernement d'entreprise AFEP - MEDEF " : |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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