| 7@lire |
Votre outil de veille professionnelle - n ° 333 |
Management et organisation de l'entreprise |
|
|||||
| Comptabilité |
Réforme du système des normes internationales d'information financières En avril 2008, le Parlement européen a adopté un rapport critiquant les modalités de gouvernance de l'IASB (International Accounting Standards Board) et de l'IASCF (International accounting standards committee foundation) et appelé à une plus grande responsabilisation du système. En réponse à ces préoccupations, l'IASCF a proposé, dans le cadre de ses réformes, la création d'un groupe de contrôle de haut niveau. Dans une résolution adoptée, le 9 octobre 2008, les députés européens expriment leur point de vue sur la proposition de créer un groupe de haut niveau et précisent qu'ils sont sceptiques quant au bien fondé de la mise en place de ce groupe, tant que son rôle et ses pouvoirs n'auront pas été clarifiés. Selon les députés, ce groupe de surveillance devrait être habilité à recommander des candidats à la fonction de membres du conseil d'administration (trustees), être responsable de la sélection de ces membres " à la suite d'un processus de nomination concerté " et participer à l'établissement de l'agenda du Conseil des normes comptables internationales (IASB) afin de garantir la transparence et la responsabilisation. Par ailleurs, les députés ne sont pas d'accord avec la proposition selon laquelle le FMI (Fonds monétaire international) et la Banque mondiale devraient être représentés au sein du groupe mais souhaitent plutôt inclure le président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Enfin, ils n'approuvent pas la proposition de la Commission relative à la création d'un groupe consultatif international en matière de comptabilité, étant donné qu'elle n'a pas été discutée avec le Parlement ou le Conseil et " qu'elle ajouterait à l'ensemble du système une opacité et une complexité supplémentaires ". Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu), 09/10/2008 Communiqué du Parlement européen, 9 octobre 2008, " Réforme du système des normes internationales d'information financières " : |
Les européens serrent les rangs face à la crise financière Lors du sommet des Etats de la zone euro du 12 octobre 2008, un plan d'action visant à " assurer assez de flexibilité dans la mise en œuvre des règles comptables " a été fixé par les chefs d'Etat. En réponse aux critiques formulées par plusieurs banques et dirigeants européens, l'IASB (l'International Accounting Standards Board) a publié, le 13 octobre 2008, des amendements à l'IAS 39 et à l'IFRS 7 qui permettent le reclassement de certains instruments financiers. Le Comité de réglementation comptable (CRC) s'est prononcé en faveur d'un assouplissement des règles relatives à la comptabilisation des instruments financiers et le règlement n° 1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7, a été publié, le 16 octobre 2008, au Journal officiel de l'Union européenne. Pour leur part, le Conseil national de la comptabilité (CNC), l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ont élaboré, après une réunion avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ont publié, le 16 octobre 2008, une recommandation conjointe rappelant le traitement comptable de certains instruments financiers pour lesquels les perturbations des marchés ne permettent plus d'observer un prix de marché fiable. Cette recommandation vise à apporter les clarifications nécessaires pour l'arrêté des comptes intermédiaires ou annuels clos à partir du 30 septembre 2008. De son côté, René Ricol, ancien président de la Fédération internationale des experts-comptables, Dans une interview accordée au quotidien " la Tribune ", rappelle que la " combinaison de la valeur de marché et des règles prudentielles a eu un effet gravement procyclique ", qu'il faut donc éviter qu'elles se télescopent et qu'il convient réintroduire de la politique dans le débat. Les " Echos " publient d'une part, un article sur les activités de conseil, pour l'heure préservées par la crise financière, mais dont les effets pourraient être ressentis l'année prochaine, et d'autre part, un dossier intitulé " Financer une PME en temps de crise ", et orienté sur le capital risque, l'investissement en capital dans les sociétés non cotées et présentant la fiducie comme un nouvel outil pour les entreprises en difficulté. Enfin, Hervé Novelli, réunira, le jeudi 16 octobre à Bercy, les réseaux représentatifs des PME pour coordonner l'ensemble des efforts entrepris pour accompagner les entrepreneurs à travers la crise financière. La Tribune, 16/10/2008 règlement n° 1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7 : |
| Profession comptable |
Comment positionner vos missions de conseil social ? La Revue Profession comptable à publié en octobre 2008 un numéro spécial intitulé " Comment positionner vos missions de conseil social ? Cette étude à pour objectif de faire un état des lieux des services proposés par les cabinets d'expertise comptable dans le domaine social (hors paie et réalisations des déclarations sociales). Elle analyse les pratiques concernant les missions de conseil social proche de l'environnement paie, présente le contour des " missions de conseil social élargi " ainsi que les attentes des TPE en matière de conseil social. Afin de répondre à ces objectifs, l'étude a été réalisée selon deux approches : La Profession Comptable n° HS, 10/2008, p. 2-31 |
La démarche générale d'audit et les nouvelles normes "approches spécifique des PME" L'IFEC a publié en septembre 2008 un guide intitulé " La démarche générale d'audit et les nouvelles normes : approches spécifique des PME ". Ce guide présente les 5 étapes du déroulement de la mission de certification des comptes annuels et consolidés par le commissaire aux comptes qui ont un caractère indissociable : Ces différentes tâches constituant un ensemble, ont pour but de réduire tout risque pouvant altérer la confiance des tiers. Le guide comprend également des fiches pratiques présentant les différents textes concernés ainsi que la communication du commissaire aux comptes dans sa mission. AUDAS, Janin ; MERMILLOD, Marie |
| Audit |
Les orientations récentes de la Commission européenne en matière d'assurance qualité externe de l'audit et de responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes Les récentes communications de la Commission européenne en matière d'assurance qualité externe de l'audit et de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes ont pour but d'harmoniser le contrôle légal des comptes. La première recommandation datée du 6 mai 2008, portant que l'assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêts public, doit permettre de fournir au pays de l'Union des indications pour la mise en place des systèmes d'inspection indépendants et efficaces. Elle porte sur quatre points : l'extension des compétences des autorités publiques de surveillances, la consolidation du rôle des organismes indépendants de supervision, la définition des orientations méthodologiques des inspections et l'accroissement de la transparence des résultats des inspections. Dans la seconde recommandation du 5 juin 2008, portant sur la limitation des la responsabilité civile des auditeurs légaux des comptes et des cabinets d'audits, la Commission européenne encourage les Etats membres de l'Union européenne à introduire le principe général d'une limitation de responsabilité des contrôleurs légaux des comptes dans leurs régimes de responsabilités nationaux. TCHOTOURIAN, Ivan - Petites Affiches n° 202, 08/10/2008, p. 3-8 La Commission publie une recommandation visant à limiter la responsabilité des cabinets d'audit , 06/06/2008 : |
La FEE actualise sa fiche d'information sur l'assurance qualité du contrôle légal des comptes La FEE (Fédération des experts-comptables européens) publie une nouvelle fiche d'information (fact sheet) consacrée à l'assurance qualité du contrôle légal des comptes (Quality assurance for statutory audit). Elle retrace les principaux éléments historiques de l'assurance qualité en récapitulant ses propres publications sur le thème ainsi que les prises de position européennes, notamment la recommandation de la Commission européenne sur l'assurance qualité externe pour les auditeurs légaux et les cabinets d'audit auditant des sociétés APE (Appel public à l'épargne). FEE (http://www.fee.be), 22/09/2008 FEE, 18 janvier 2007, " Quality assurance arrangements across Europe " : |
| Les services Bibliotique |
 |
Bibliotique accueille, au 19 rue Cognacq-jay, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
 |
Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
 |
| Bibliovigie.com est le premier service quotidien d’actualité comptable et juridique en ligne créé pour répondre aux besoins des experts-comptables. Il délivre une fois par jour des informations sous forme de résumés qui peuvent être adressés par les professionnels à leurs clients. |
| Nous contacter |
e-mail |