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| Comptabilité |
Recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2008 La crise financière est un des éléments marquants de l'exercice 2008 pour de nombreuses sociétés cotées. Celle-ci risque d'avoir un impact important sur les comptes des institutions financières mais également des entreprises industrielles et commerciales. A l'occasion de la préparation de l'arrêté des comptes 2008, l'AMF (Autorité des marchés financiers) a tout d'abord procédé à quelques rappels de ses recommandations antérieures : Les recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2008 ont pour principaux thèmes : Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), 30/10/2008 AMF, " Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008 ", 29/10/2008 : |
Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes La loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, publiée au journal officiel du 29 octobre 2008, modifie le Code des juridictions financières. L'objectif de cette loi est d'adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les procédures seront désormais plus courtes et distingueront les fonctions d'instruction, de poursuite et de jugement des comptables. La loi, dans ses articles 6 à 11, renforce également la crédibilité du pouvoir de sanction du juge des comptes, d'une part en supprimant la disposition législative autorisant le ministre à remettre gracieusement les amendes auxquelles les comptables ont été condamnés par le juge des comptes, d'autre part, en rehaussant le plafond du montant des amendes qui peuvent être infligées aux comptables pour retard dans la production de leurs comptes. JORF Lois & Décrets n°253, 29/10/2008 Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes : |
Banquiers et assureurs réclament davantage d'assouplissements dans les règles comptables Suite à la crise financière, l'IASB (International Accounting Standards Board) a adopté, le 13 octobre 2008, des amendements à la norme IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ". Les banquiers et assureurs jugent cette réforme insuffisante et réclament une extension du périmètre auquel s'applique cette nouvelle flexibilité. A la demande de la Commission européenne, un groupe d'experts composé de banques, assureurs et régulateurs travaille avec l'IASB, afin de proposer des amendements complémentaires à l'IAS 39 d'ici à la fin de l'année. Les établissements financiers souhaitent notamment la : Les experts financiers, tout en refusant que les normes comptables soient jugées responsables de la crise, estiment que la réforme engagée par l'IASB va dans le bon sens. Selon Hervé Hélias, responsable des activités bancaires au sein du groupe Mazars : " les amendements ou évolutions apportés par le régulateur étaient souhaitables ". Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) précise également que " ce qui a fait le plus défaut depuis le déclenchement de la crise financière, c'est la transparence et l'information sur la vérité des comptes ", tout en estimant qu'il est " profondément absurde d'imputer la responsabilité de la crise aux normes comptables ". COUNIS, Alexandre ; JASOR, Muriel - Les Echos, 03/11/2008 FocusIFRS, résumé d'IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation " : |
| Profession comptable |
Rendre le cabinet vigilant Les cabinets doivent de plus en plus faire preuve de vigilance face aux changements qui interviennent dans leur environnement car ceux-ci sont presque toujours prévisibles. Détecter et décrypter les signaux faibles est fondamental pour le dirigeant qui souhaite anticiper et prendre les bonnes orientations stratégiques. Ce concept doit devenir un réflexe pour l'expert-comptable. La méthode IRIS propose quatre étapes à suivre pour rendre le cabinet vigilant : SAUNIER-GORMEZANO, Nicole ; RAYNAUD, Stéphane - Economie et Comptabilité n° 240, 09/2008, p. 10-11 |
Signature d'une charte entre les commissaires aux comptes, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires A l'initiative de la CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes) de Paris, une " Rencontre " s'est tenue, le 23 octobre 2008 au Tribunal de commerce de Paris, entre les administrateurs Judiciaires, mandataires Judiciaires et commissaire aux comptes afin de mettre en place une charte favorisant les relations professionnelles et aboutissant à une coopération mutuelle, indispensable, entre l'ensemble des partenaires. Le document précise, dans le cadre des procédures collectives, l'information que doit fournir l'administrateur judiciaire au commissaire aux comptes et inversement ainsi que les travaux confiés au commissaire aux comptes et ses honoraires. Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (http://www.crcc-paris.fr), 31/10/2008 CRCC de Paris, Signature d'une charte entre les commissaires aux comptes, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires : |
L'Académie publie une étude sur " Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME " L'Académie des sciences et techniques comptables et financières, en partenariat avec Sage, a publié une étude sur " Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME ", réalisée par un groupe de travail piloté par l'Ordre des Experts-comptables Paris Ile-de-France. La première partie est consacrée à un rappel des objectifs, des définitions et des principales règles de contrôle interne, en présentant un tour d'horizon historique. La seconde, recense les bonnes pratiques devant être mises en œuvre dans les PME. Enfin, la troisième partie de l'ouvrage présente quelques bonnes pratiques spécialement dédiées aux entreprises et associations dans certaines situations particulières : TPE, associations, PME situées dans certains secteurs d'activités spécifiques (restaurants, supérettes, agences de voyages), PME disposant d'unités lointaines (chantiers, agences)… L'ouvrage comporte en annexe plusieurs exemples de " ce qu'il ne faut pas faire ", avec un résumé succinct de chaque cas, puis une analyse des causes des dysfonctionnements constatés. Académie des Sciences et techniques comptables et financières Académie, étude sur " Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME " : |
| Audit |
Critère de l'APE La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la possibilité pour une société inscrite au marché libre de faire un appel public à l'épargne au sens de l'article L. 822-14 du Code de commerce. Une société anonyme ou en commandite par actions qui émet sur le Marché libre des actions ou des titres de créances pour un montant supérieur aux seuils fixés par le règlement général de l'Autorité des marchés financier (AMF), fait appel public à l'épargne. Lorsqu'il y a recours pour le placement au démarchage, à la publicité ou à un prestataire de services d'investissement, l'offre de la société ne constitue pas systématiquement un appel public à l'épargne dans la mesure où elle entre dans les exceptions énoncées au 4 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. La Commission a précisé que le raisonnement développé ci-dessus vaut pour les sociétés admises sur le marché Alternext. Bulletin CNCC n° 151, 09/2008, p. 544-546 Code monétaire et financier, article L. 412-2 : |
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Bibliotique accueille, au 19 rue Cognacq-jay, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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