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Votre outil de veille professionnelle - n ° 337 |
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| Comptabilité |
Le CNC publie un avis relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) d'une demande concernant la possibilité d'étalement, sur la période d'acquisition des droits, de la provision pour risque correspondant au coût d'attribution d'actions gratuites aux employés, qu'elles soient émises, rachetées ou déjà détenues par la société. Par un avis n° 2008-17 en date du 6 novembre 2008, le CNC répond à la question posée en précisant le traitement comptable, d'une part des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés quand elles sont émises, acquises ou déjà détenues par la société ; d'autre part des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions. CNC (http://www.minefi.gouv.fr), 06/11/2008 |
Les banques françaises pourraient profiter des aménagements comptables au quatrième trimestre Les grandes banques françaises n'ont pas eu recours aux assouplissements de dernière minute, consentis par l'IASB (International Accounting Standards Board) le 13 octobre 2008, pour la publication de leurs comptes du troisième trimestre. Seuls trois pays ont utilisé ces nouveaux aménagements : l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Selon Dominique Laboureix, Directeur de la surveillance générale du système bancaire, les banques françaises semblent avoir agi par " attentisme, pour voir ce qui allait se passer ". L'AMF (Autorité des marchés financiers) a de son côté assuré qu'elle se montrerait plus exigeante en termes d'informations (IFRS 7). Le régulateur devrait en effet exiger que les annexes de l'arrêté des comptes de fin d'année contiennent des détails sur les comptes intermédiaires à fin septembre. GUEDAS, Florence, L'Agefi, 19/11/2008 |
| Profession comptable |
XXIèmes Assises de la CNCC Les XXIèmes Assises Nationales de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se tiendront au Palais des Congrès de Dijon, les 5 et 6 décembre 2008. Deux tables rondes sont organisées : - La nouvelle donne : les attentes de l'environnement, les anticipations et les réponses de la profession - Synthèse et restitution des débats de plénière et d'ateliers sur les perspectives du métier et les adaptations à mettre en œuvre pour répondre à la fois aux demandes de l'environnement et à celles de la profession (Le public pourra débattre avec les participants). Ainsi que 3 ateliers : CNCC (http://www.cncc.fr), 17/11/2008 CNCC, XXIèmes Assises des commissaires aux comptes : |
La crise de 2008 ou le retour au réel Jean-Pierre Alix, Président du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a exprimé, dans document intitulé " La crise de 2008 ou le retour au réel ", diffusé à la profession et publié sur le site du CSOEC, son point de vue sur la crise financière. Il précise que " la crise financière que nous traversons est au moins riche sur un point : par le nombre et par la force des enseignements qu'on doit en tirer, et dont la prise en compte est indispensable à une relance de l'économie mondiale et à la refondation du capitalisme financier ". Concernant la responsabilité supposée des normes comptables dans le déclenchement de la crise et son amplification, il estime qu'il y a " de grandes chances pour que les IFRS n'aient pas joué le rôle que d'aucuns leur prête dans l'effondrement du système financier et des marchés de capitaux ". Il ajoute que " sans nier la complexité technique des IFRS qui rend inévitablement compliqué et quelque peu subjectif le processus de production des états financiers, imputer la responsabilité de la crise aux normes comptables est profondément absurde. D'autant plus que ce qui a fait le plus défaut depuis le déclenchement de la crise, c'est la transparence et l'information sur la vérité des comptes, ce qui est, il convient d'y insister, la finalité de la discipline comptable et la première chose qu'on demande à ceux qui font profession de la pratiquer ! ". Jean-Pierre Alix évoque également la nécessité de réhabiliter l'éthique et de la faire respecter dans le monde des affaires et le besoin d'une refondation des mécanismes de supervision et de régulation de l'activité économique. ALIX, Jean-Pierre, CSOEC, 18/11/2008, " La crise de 2008 ou le retour au réel " : |
| Audit |
La baisse des honoraires d'audit est un phénomène inquiétant Dans une interview accordée à la Revue Option Finance, Daniel Kurkdjian, président de Grant Thornton, revient sur un certains nombre de sujets tels que la crise financière et les honoraires d'audit. Celui-ci estime que la crise financière nécessite de renforcer de manière considérable, le contrôle interne notamment en établissant des structures de contrôle qui soient à la taille des groupes internationaux. De même, le renforcement du contrôle interne permettra de combattre les risques liés à la fraude. Certains cabinets proposent des décotes allant jusqu'à 30 % des honoraires prévisibles pour les missions concernées, dans le but de remporter le mandat. Daniel Kurkdjian, juge inquiétant la baisse des honoraires d'audit : " Il faut admettre l'idée que si les honoraires baissent, la qualité finira par s'en ressentir à terme ". DUFOUR, Olivia, Option Finance, 10/11/2008, n° 1003, p. 15 |
L'alerte dans les SA et SAS assimilées - outils La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un dossier comprenant un schéma reprenant, pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par action simplifiée (SAS) dotées d'un organe collégial chargé de l'administration distinct de l'organe chargé de la direction, les différentes étapes de la procédure d'alerte et les délais à respecter. Ce dossier propose également aux commissaires aux comptes des modèles de courriers et de rapports à établir lors des différentes phases de la procédure. CNCC (http://www.cncc.fr), 17/11/2008, L'alerte dans les SA et SAS assimilées - outils, CNCC, 17/11/2008 : |
Cabinets d'audit : comment augmenter le nombre d'acteurs sur le marché ? La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les structures de contrôle des cabinets d'audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette consultation est consécutive à une étude indépendante réalisée par Oxera en octobre 2007 sur les règles de propriété des cabinets d'audit et leurs conséquences concernant la concentration sur le marché de l'audit (cf. IP/07/1570). L'objectif de cette consultation est d'étudier les moyens susceptibles de favoriser l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché international de l'audit, avec notamment l'idée de déréguler la propriété des cabinets d'audit et d'agir sur d'autres facteurs en rapport avec le capital humain de ces cabinets. Les avis des parties intéressées sont attendus jusqu'au 28 février 2009. Union Européenne (http://www.europa.eu.int), 18/11/2008, 2 p. |
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