Comment évaluer des actifs financiers à la juste valeur sur des marchés financiers

L'IASB (International accounting standards board) a publié le 13 octobre 2008 des amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 octobre 2008. L'objectif est de permettre de ne plus évaluer ces éléments à la juste valeur dans le contexte de crise financière. En revanche, la question de l'évaluation à la juste valeur reste posée pour les autres actifs financiers : comment évaluer les autres actifs financiers à la juste valeur en cas de marchés inactifs ?
- L'utilisation des hypothèses développées par l'entreprise en l'absence de données de marché pertinentes est justifiée à condition de les ajuster des risques que prendrait tout participant au marché ;
- Les cotations des courtiers ne sont pas représentatives de la juste valeur lorsqu'elles ne sont pas le reflet de transactions intervenants sur le marché ;
- Les transactions venant de ventes forcée ne doivent pas être prises en compte pour la détermination de la juste valeur d'un instrument financier ; - Les prix des transactions observés sur un marché inactif sont à prendre en considération dans la valorisation d'un instrument financier mais ne constitue pas une composante déterminante. Dans tous les cas, il est nécessaire de faire preuve de jugement pour reclasser certains actifs financiers évalués jusqu'à présent à la juste valeur.

ANDERNARCK, Isabelle, Option Finance, 24/11/2008, n° 1005

La crise met en évidence les insuffisances de la communication financière

Lors de la journée "Arrêté des comptes" organisée par KPMG, l'Agefi et l'Académie des sciences et techniques comptables le 20 novembre 2008, une table ronde consacrée à la communication financière a été l'occasion pour les intervenants d'aborder un certain nombre de sujets. Selon Patrice Marteau, président d'Acteo, "nous nous installons dans une crise, la communication des deux prochaines années doit être différente. L'avertissement sur les résultats ne peut plus avoir la même acception que par le passé". Florence Priouret, adjointe à la direction des émetteurs de l'AMF (Autorité des marchés financiers), a insisté sur la nécessité de proposer une information périodique dans les temps, lisible et complète, sans pour autant écarter une mise à jour des textes qui n'ont pas été modifiés depuis plusieurs années. Concernant l'exposition au risque, les intervenants ont souligné que la pertinence devait prendre le pas sur le volume. Florence Priouret estime qu’il faut hiérarchiser les risques et mettre en place une communication organisée".

JARJAT, Erick, L'Agefi, 21/11/2008, p. 9

Ce que préfigure la certification des comptes pour les collectivité locales

Les pouvoirs publics envisagent aujourd'hui la certification des comptes appliquée aux plus grandes collectivités locales. Le but poursuivi serait de rendre les comptes des collectivités territoriales importantes plus transparents et de rechercher une modernisation du régime de mise en responsabilité des gestionnaires.
Les auteurs de cet article, respectivement président et membre du conseil d'administration de l'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) formulent cinq observations :
- la certification n'est pas une mesure nécessaire de manière urgente au regard de l'évolution des comptes des collectivités locales vers une meilleure qualité qui s'est déjà réalisée ;
- la régularité des comptes ne garantie pas une bonne gestion ;
- la démarche de certification est intéressante car elle améliore la qualité, notamment lorsqu'elle est mise en relation avec des démarches parallèles telles que le contrôle de gestion ou la gestion des risques ;
- les conséquences prévisibles de cette réforme sont importantes : étant une remise en cause des rôles, missions et responsabilités des juridictions financières, comptables et ordonnateurs, elle conduirait à remettre chacun des acteurs dans une nouvelle position afin de créer un nouvel équilibre.
- malgré le fait qu'elle ne concernerait qu'environ 200 collectivités, la réforme souhaitée représentera un certain coût.

PORTAL, Eric;MAZIERE, Laurent, La Gazette des Communes, des Départements, des Régions, 17/11/2008, p. 9

Conséquences sur la crise pour l'audit des comptes 2008 des comptes des entités autres que financières

Du fait de l'extension de la crise financière au-delà du seul secteur financier, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un dossier, le 24 novembre 2008, dans lequel elle attire l'attention des commissaires aux comptes de toutes les entités autres que financières (y compris les entités du secteur non marchand) sur un certain nombre de points de vigilance pour l'audit des comptes de l'exercice 2008. Ces points portent plus particulièrement sur la continuité d'exploitation, l'évaluation et la présentation des actifs et des passifs et les informations fournies dans l'annexe des comptes et les problématiques de lettre d'affirmation et de communication avec le gouvernement d'entreprise.

CNCC (http://www.cncc.fr), 24/11/2008