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Votre outil de veille professionnelle - n ° 339 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
Point sur la situation à fin septembre 2008 en matière de valorisation de certains instruments financiers dans les OPCVM La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 28 novembre 2008, un communiqué afin de faire le point sur la situation en matière de valorisation de certains instruments financiers dans les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) à fin septembre 2008 au regard de la crise financière. En matière de fonds de fonds alternatifs, elle fait notamment le point sur les problématiques de valorisation multiples (décalage entre les dates d'arrêté du fonds de fonds et celles des fonds détenus, traitement des éventuelles observations ou réserves des contrôleurs légaux des fonds détenus, ..) et rappelle les dispositions du Plan comptable des OPCVM en matière d'événements postérieurs à la clôture. Elle explique quelle est la conduite à suivre pour tenir compte des incidences de la faillite Lehman Brothers. Elle fait ensuite un point sur les OPCVM contractuels de cantonnement à gestion extinctive en rappelant les dispositions légales permettant leur création (arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers). En annexe, elle donne un exemple de formulation de l'annexe, un exemple d'observation dans la première partie du rapport et un exemple d'observation dans l'attestation périodique. CNCC (http://www.cncc.fr), 28/11/2008 Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : |
Publication d’un règlement européen portant adoption de certaines normes comptables internationales Le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission européenne en date du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil en date du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, a adopté certaines normes comptables internationales et les interprétations s'y rapportant telles qu'en vigueur au 14 septembre 2002. Ce règlement a été modifié par la Commission afin d'y inclure toutes les normes présentées par l'International Accounting Standards Board (IASB) ainsi que toutes les interprétations s'y rapportant présentées par l'International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC) adoptées dans la Communauté jusqu'à la date du 15 octobre 2008, exception faite de certaines parties de l'IAS 39 (International Accounting Standards) relative à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers. Journal Officiel de l'Union Européenne, 29/11/2008, n° L 320, 481 p. Règlement (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales : |
Les OPCI, le nouveau véhicule d'investissement immobilier Créés par l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005, les organismes de placements collectifs immobiliers (OPCI) sont des véhicules d'investissement non cotés dont le régime juridique et les dispositions réglementaires et comptables sont inspirés par ceux des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières). DREME, Brigitte, Revue Banque, 11/2008, n° 707, p. 81-84 Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier |
| Profession comptable |
Les experts-comptables doivent s'investir dans le dispositif du crédit d'impôt recherche La lettre du comité création et développement des entreprises de novembre 2008 est consacrée au rôle des experts-comptables en matière de crédit d'impôt recherche (CIR). Dans son édito, elle constate que de nombreuses mesures incitatives d'ordre fiscal et social en faveur de l'innovation ont été mises en place depuis 2004 et que le dispositif a été complété par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 el la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Les experts-comptables doivent se mobiliser afin de faire bénéficier les entreprises de ces mesures. A cette fin, le comité, en collaboration avec le Ministère de la recherche et la DGI (Direction générale des impôts), a mis au point un partenariat afin d'élaborer un outil de travail complet pour sécuriser ces missions : Elle annonce enfin le colloque du 10 décembre 2008 sur le thème : " Le nouveau CIR : quels conseils et quels résultats pour les entreprises " et invite à s'y inscrire avant le 3 décembre 2008. Entreprise Création (http://www.entreprisecreation.com), 11/2008 Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. |
| Audit |
Les commissaires aux comptes veulent rénover leur profession et passent à l'offensive Les XXIe Assisses nationales de la Compagnie national des commissaires aux comptes (CNCC) qui se tiendront les 5 et 6 décembre 2008 à Dijon, seront l'occasion de tirer le bilan de l'année écoulée, mais également pour la profession de faire entendre sa voix et de délivrer des messages forts. Alors qu'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME devrait annoncer la création d'une norme d'exercice professionnel réservée aux PME, les auditeurs entendent aborder la possibilité de procéder à des " diligences directement liées " (DDL) pour les PME. Au-delà des normes comptables, du contrôle interne et de la gouvernance, les questions du délai de viduité et des prestations faites par les membres des réseaux continuent de poser des problèmes. Enfin, la profession attend, pour l'arrêté des comptes, " des clarifications sur l'information financière, sur le niveau de détail à donner en mark to model ". JASOR, Muriel, Les Echos, 02/12/2008 |
Le comité d'audit devra suivre la gestion des risques Les transpositions, en juillet 2008, des 4ème et 7ème directives et prochainement de la 8ème directive, illustrent l'importance prise par la gestion des risques dans la gouvernance des entreprises. Désormais le rapport du président du conseil doit rendre compte et détailler les procédures de gestion des risques, et la mise en place d'un comité d'audit, chargé d'évaluer l'efficacité des dispositifs de contrôle interne, est obligatoire. Toutefois, il convient de remarquer, qu'aucun des textes ne prévoient une communication externe des résultats de l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. ROULHAC, Bruno (de), Agefi, 03/12/2008 Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés : |
| Management et organisation de l'entreprise |
Rapport 2008 de L'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne L'AMF (Autorité des marchés financiers) a publié, le 27 novembre 2008, le rapport 2008 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Pour cette cinquième édition, l'AMF s'est en particulier centré sur la rémunération des dirigeants. Le régulateur constate un effort de transparence pour la présentation des principes et des règles de détermination des rémunérations et des avantages accordés aux mandataires sociaux. Cependant, des efforts restent à faire quant à la lisibilité et l'accessibilité de l'information. De plus l'information sur les critères de rémunération variable doit être plus explicite. Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org), 27/11/2008 AMF, Rapport 2008 DE L'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, 27/11/2008 : |
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