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Votre outil de veille professionnelle - n ° 344 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
Recommandations du G30 sur la juste valeur Le G30, organisme international qui vise à approfondir la compréhension des questions économiques et financières internationales, a publié un rapport intitulé " Financial reform : a framework for financial stability ". Le rapport présente les failles dans le système financier mondial et fournit 18 recommandations spécifiques visant à : - améliorer les systèmes de surveillance, les pratiques comptables, les pratiques de gouvernance et de gestion des risques ; - renforcer le rôle des banques centrales, l'infrastructure financière et la coordination internationale. Le G30 précise notamment, dans la 12ème recommandation, que les principes comptables de juste valeur et les normes doivent être réévaluées afin d'élaborer des lignes directrices plus réalistes et ainsi faire face aux difficultés des marchés. Group of Thirty (http://www.group30.org), 15/01/2009, 29 p. Group of Thirty, Rapport du G30 " Financial reform : a framework for financial stability ": |
Covenants bancaires et normes IFRS : un facteur aggravant de la crise de liquidité ? Lorsque les entreprises ont des dettes, celles-ci s'engagent auprès des prêteurs à respecter certains ratios financiers afin de garantir la bonne fin de leurs obligations de remboursement. Le non respect de ces ratios constitue une cause d'exigibilité immédiate des emprunts. La question se pose alors concernant le reclassement de la partir non courante de ces emprunts en passifs courants. La norme IAS 1 " Présentation des états financiers " apporte des réponses que l'AMF (Autorité des marchés financiers) a commenté dans ses recommandations relatives à l'arrêté des comptes 2008. Ainsi, selon l'AMF, si un défaut est constaté et qu'il n'a pas pour effet de rendre le passif remboursable, la partie non courante des emprunts doit être reclassée parmi les passifs courants. Le reclassement d'un passif non courant en passif courant suppose que le défaut ait pour effet de rendre le passif immédiatement exigible. PAPER, Xavier, Option Finance, 19/01/2009, n° 1012, p. 33 FocusIFRS, Résumé en français de la norme IAS 1 " Présentation des états financiers " |
| Profession comptable |
L'IAASB publie une alerte sur l'évaluation des impacts de la crise sur la continuité d'exploitation des entreprises Afin d'aider les experts-comptables, les auditeurs et managers à faire face à la crise financière et plus particulièrement à évaluer la capacité d'une entité à poursuivre une activité, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), a publié, le 20 janvier 2009, une alerte intitulée " Audit Considerations in Respect of Going Concern in the Current Economic Environment ". L'alerte souligne, dans le cadre de la norme ISA 570 " Continuité d'exploitation " mais également d'autres ISA, les points les plus pertinents à prendre en compte dans le contexte économique actuel et fournit un guide pour les auditeurs. Il s'agit de la seconde alerte de l'IAASB après celle, publiée le 6 octobre 2008, sur les estimations comptables à la juste valeur. IFAC (http://www.ifac.org), 20/01/2009 Communiqué de l'IFAC, 20 janvier 2009, " IAASB Practice Alert Helps Auditors and Management Assess Impact of Credit Crisis on Going Concern Assumptions " : |
Publication de l'arrêté relatif à la partie Arrêté du code de commerce L'arrêté du 14 janvier 2009 publié au Journal officiel du 20 janvier 2009 contient en annexe les dispositions constituant la partie Arrêté du code de commerce. Son article 3 abroge un certain nombre de dispositions intéressant le commissariat aux comptes et son article 2 précise que les références à des dispositions de nature réglementaire contenues dans les textes abrogés sont dorénavant remplacées par les dispositions correspondantes de la partie Arrêté du code de commerce. Sont notamment abrogés : A noter que l'article 4 de l'arrêté précise que les nouveaux articles A 823-28, relatif à la norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président et A 823-29 relatif à la norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, sont applicables aux rapports portant sur les comptes intermédiaires ainsi qu' aux rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. JORF Lois & Décrets, 20/01/2009, n° 16, p. 1132 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêté du code de commerce : |
La CNCC organise une journée d'information sur le commissariat aux comptes dans les associations et fondations La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, le 27 janvier 2009 à 9 heures, à la Maison de la Mutualité, une journée d'information sur le commissariat aux comptes dans les associations et fondations. La matinée sera consacrée à des interventions techniques : - Le contenu du rapport de gestion et les diligences du commissaire aux comptes ; CNCC (http://www.cncc.fr), 15/01/2009 CNCC - Journée Associations et Fondations - 27 janvier 2009 - Paris - Maison de la Mutualité : |
| Audit |
Le H3C publie un avis sur la norme relative à la certification des comptes des entités mentionnées à l'article L.823-12-1 du code de commerce Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu, sous réserve de la prise en compte de quatre observations, un avis favorable sur la norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) relative à la certification des comptes des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce. Cette norme élaborée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a pour objet de définir les principes et des modalités de mise en œuvre applicables à l'audit réalisé par le commissaire aux comptes en vue de certifier les comptes des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce. Haut Conseil du Commissariat aux comptes (http://www.h3c.org), 19/01/2009 Code de commerce, article L. 823-12-1 : |
| Management et organisation de l'entreprise |
Crise et information financière 2008. Quels ordres du jour pour vos prochains comités d'audit et conseils d'administration ? Les cabinets PricewaterhouseCoopers et Landwell ont créé la " question du dirigeant " afin de faciliter les décisions stratégiques et opérationnelles des dirigeants et administrateurs en prise avec l'actualité. Du fait des incertitudes issues de la crise financière un pocket guide intitulé " Crise et information financière 2008. Quels ordres du jour pour vos prochains comités d'audit et conseils d'administration ? " a été publié afin d'aider les dirigeants et les administrateurs dans la préparation des comités d'audit et des conseils d'administration. Ce question/réponse traite plus particulièrement des points suivants : LOPATER, Claude;BUSSAC, Françoise;DEYSINE-DE BOURQUENEY, Marie-Amélie;SCHERER, Olivier;HUSSHERR, Agnès;FABING, Thibaud, PricewaterhouseCoopers (http://www.pwcglobal.com), 15/01/2009, n° , 91 p. PricewaterhouseCoopers - Landwell - Les Echos, " Crise et information financière 2008. Quels ordres du jour pour vos prochains comités d'audit et conseils d'administration ? " : |
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Bibliotique accueille, au 19 rue Cognacq-jay, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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