Arrêté des comptes individuels 2008 et détermination du résultat fiscal

Suite à la journée " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2008 " organisé par Les Echos et PriceWaterhouseCoopers le 2 décembre 2008, la revue Feuillet Rapide Comptable consacre un numéro spécial à l' " Arrêté des comptes individuels 2008 et détermination du résultat fiscal ".
Réalisé sous forme de questions/réponses, ce numéro hors série présente un panorama des principales incidences de l'actualité comptable et fiscale de l'année 2008 de l'établissement des comptes :
- l'innovation et le développement durable avec la réglementation Reach, le crédit d'impôt recherche et le bonus/malus écologique ;
- les ressources humaines avec les nouvelles dispositions sur la participation, l'intéressement, les stock-options et les actions gratuites ;
- les conséquences économiques de la crise financière (dépréciations d'actifs, prise en compte des évènements post-clôture).

PRICEWATERHOUSECOOPERS,
Feuillet rapide comptable, 02/2009, n° 2, p. 2-88

Avis du Conseil national de la comptabilité relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales

L'avis n° 2009-02 du 5 février 2009 est une réponse à  la saisine Conseil national de la comptabilité (CNC) par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité suite à l'article 10 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a créé pour les organisations syndicales une obligation d'établir des comptes annuels. La saisine avait pour objet de déterminer les règles comptables applicables à l'établissement des comptes annuels par les organisations syndicales, qu'elles soient de salariés ou d'employeurs.
Après avoir défini le champ d'application du présent avis, le CNC détermine les règles de comptabilisation applicables au résultat comptable, aux produits, charges et cotisations, aux subventions d'investissement, aux apports, aux amortissement des biens apportés avec droit de reprise, aux contributions publiques de financement, aux actions de solidarité des organisations syndicales et aux ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction de représentation de l'organisation syndicale.
Le CNC détermine ensuite les règles d'évaluation et de réévaluation des éléments du patrimoine ainsi que le traitement des contributions en nature.
Enfin, le CNC fait le point des documents de synthèse. Il indique que les comptes annuels des organisations syndicales comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe et il détermine les informations spécifiques de l'annexe ainsi que la nomenclature des comptes spécifiques.

CNC (http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta), 05/02/2009, 8 p.

Avis CNC n° 2009-02 du 5 février 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales : http://www.cnc.minefi.gouv.fr/
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail :
http://www.legifrance.gouv.fr/

Clôture des comptes 2008 : la transparence est de rigueur

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un document contenant une série de recommandations pour les commissaires aux comptes sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 des entités autres que financières. Ce document dresse le panorama des " principales zones à risques " engendrées par la crise afin d'attirer tout particulièrement l'attention des commissaires aux comptes. Outre la question de la continuité de l'exploitation, la question centrale qui se pose est celle de la valorisation, notamment en matière de tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles.
Eric Seyvos, associé chez bellot Mullenbach et Associés, constate que la crise a démontré que les difficultés avaient notamment pour origine l'opacité et qu'il fallait donc faire un effort particulier de transparence afin de retrouver la confiance. Concernant le goodwill, il estime qu'il faut procéder à des dépréciations quand cela est nécessaire.
Concernant la valorisation des actifs financiers en IFRS, la CNCC indique qu'il faut s'assurer qu'ils sont bien classés, notamment ceux dits " disponibles à la vente " mais également que leur évaluation est pertinente. Concernant la méthode d'audit, elle rappelle que la valeur de marché étant inexistante, les modèles de valorisation des actifs financiers utilisés doivent être pertinents, que des vérifications devront être faites sur les évaluations d'experts et que l'auditeur a la possibilité de faire appel à ses experts s'il l'estime nécessaire.
Ces recommandations faites par la CNCC ne sont pas nouvelles mais elles seront très certainement appliquées avec vigilance et fermeté, en particulier cette année. Eric Seyvos rappelle que l'Autorité des marchés financiers (AMF), dans sa recommandation en vue de la clôture 2008, a indiqué qu'il était possible d'utiliser des taux d'actualisation basés sur des données historiques, donc inférieurs aux taux actuels, concernant les dépréciations.
Afin de limiter le risque de voir leur responsabilité engagée, la CNCC invite les commissaires aux comptes à demander aux directions des sociétés qu'ils auditent qu'elles complètent les lettres d'affirmation par diverses déclarations concernant l'adaptation des méthodes d'évaluation, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et le caractère pertinent des informations données en annexe.

DUFOUR, Olivia, Option Finance, 09/02/2009, n° 1015, p. 14

Le H3C rend un avis sur la norme relative au rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu au Garde des Sceaux un avis favorable sur un projet de norme, élaboré par la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes (CNCC), qui prévoit l'amendement de la norme d'exercice professionnel (NEP 9505) relative " aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président " homologuée le 5 mars 2007.
Cette norme a pour objet de définir les principes relatifs à l'établissement par le commissaire aux comptes de son rapport, en application de l'article L.225-235 du code du commerce, sur le rapport du président mentionné aux articles L.225-37 et L.225-68 du même code.

Haut Conseil du Commissariat aux comptes (http://www.h3c.org), 13/02/2009

H3C, 13 février 2009, " Avis sur la norme relative au rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président " :
http://www.h3c.org/fiches/avis090209.htm

Clôture des comptes 2008 : la transparence est de rigueur

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un document contenant une série de recommandations pour les commissaires aux comptes sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 des entités autres que financières. Ce document dresse le panorama des " principales zones à risques " engendrées par la crise afin d'attirer tout particulièrement l'attention des commissaires aux comptes. Outre la question de la continuité de l'exploitation, la question centrale qui se pose est celle de la valorisation, notamment en matière de tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles.
Eric Seyvos, associé chez bellot Mullenbach et Associés, constate que la crise a démontré que les difficultés avaient notamment pour origine l'opacité et qu'il fallait donc faire un effort particulier de transparence afin de retrouver la confiance. Concernant le goodwill, il estime qu'il faut procéder à des dépréciations quand cela est nécessaire.
Concernant la valorisation des actifs financiers en IFRS, la CNCC indique qu'il faut s'assurer qu'ils sont bien classés, notamment ceux dits " disponibles à la vente " mais également que leur évaluation est pertinente. Concernant la méthode d'audit, elle rappelle que la valeur de marché étant inexistante, les modèles de valorisation des actifs financiers utilisés doivent être pertinents, que des vérifications devront être faites sur les évaluations d'experts et que l'auditeur a la possibilité de faire appel à ses experts s'il l'estime nécessaire.
Ces recommandations faites par la CNCC ne sont pas nouvelles mais elles seront très certainement appliquées avec vigilance et fermeté, en particulier cette année. Eric Seyvos rappelle que l'Autorité des marchés financiers (AMF), dans sa recommandation en vue de la clôture 2008, a indiqué qu'il était possible d'utiliser des taux d'actualisation basés sur des données historiques, donc inférieurs aux taux actuels, concernant les dépréciations.
Afin de limiter le risque de voir leur responsabilité engagée, la CNCC invite les commissaires aux comptes à demander aux directions des sociétés qu'ils auditent qu'elles complètent les lettres d'affirmation par diverses déclarations concernant l'adaptation des méthodes d'évaluation, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et le caractère pertinent des informations données en annexe.

DUFOUR, Olivia, Option Finance, 09/02/2009, n° 1015, p. 14

Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 et incidence éventuelle sur les rapports des commissaires aux comptes

Du fait de l'extension de la crise financière au-delà du seul secteur financier, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié le 24 novembre 2008 un dossier dans lequel elle attirait l'attention des commissaires aux comptes de toutes les entités autres que financières.
Elle publie aujourd'hui une note qui fait suite et qui a pour objet d'attirer l'attention des commissaires aux comptes sur l'incidence que peuvent avoir la crise financière et l'information que les entreprises transmettent concernant la manière dont la crise les touche sur leurs rapports.
S'agissant de l'information financière, les recommandations de la CNCC ne sont qu'un rappel des obligations existantes concernant les informations devant apparaitre en annexe des comptes selon le référentiel IFRS (IAS 1, IFRS 7). Ces informations concernent la continuité d'exploitation, les décisions prises par la direction, les orientations décidées, la gestion des risques et l'échéancier des passifs financiers.
La CNCC traite ensuite de l'incidence de ces informations données par l'entreprise dans ses comptes ou dans son rapport de gestion sur le rapport du commissaire aux comptes. Ce dernier devra exercer un jugement professionnel afin de déterminer si le contexte de la crise doit ou non être rappelé dans son rapport. La note donne des exemples de paragraphes d'introduction pour la justification des appréciations dans le rapport des commissaires aux comptes qui rappellent le contexte de l'arrêté des comptes de cette année.
Cette note traite de l'information figurant dans les comptes ou le rapport de gestion de l'entité contrôlée et des incidences que celle-ci peut avoir sur le rapport du commissaire aux comptes, notamment concernant la justification des appréciations. Elle s'applique à l'audit de l'ensemble des sociétés, indépendamment du référentiel comptable utilisé par l'entité, référentiel français ou référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

CNCC (http://www.cncc.fr), 16/02/2009

IAS 1 "Présentation des états financiers" :
http://www.focusifrs.com/
IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" :
http://www.focusifrs.com/