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Votre outil de veille professionnelle - n ° 359 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
Vers une nouvelle Europe comptable Dans un article intitulé « Vers une nouvelle Europe comptable », Edouard Salustro, Président d’honneur du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, explicite son point de vue sur l’évolution de la réglementation comptable en Europe. La Tribune, 28/04/2009, p. 8 |
Évaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l'UE pour 2006 La Commission européenne a publié, un rapport sur l’« Evaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l'UE pour 2006 », élaboré par la société Ineum Consulting. Ce rapport vise à fournir à la Commission une analyse générale de l’application des normes IFRS dans l’Union européenne lors de l’exercice comptable 2006, afin que la direction générale du marché intérieur et des services puisse suivre l’évolution de la permanence des méthodes comptables appliquées aux entreprises de l’UE concernées par le règlement IAS, en particulier par rapport à 2005, première année d’application des normes IFRS. L'application des normes IFRS en 2006 dans les États membres de l'Union européenne montre une amélioration par rapport à la situation en 2005. Union Européenne (http://www.europa.eu.int), 30/04/2009 Europa, Rapport à la Commission européenne « Evaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l'UE pour 2006 », 30/04/2009 : |
| Profession comptable |
Tableau comparatif du statut de l’entrepreneur individuel auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel simplifiée Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a analysé les conséquences induites par le choix d’un statut (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel simplifié) pour l’entrepreneur individuel. Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables Lettre à la profession, 30 avril 2009, " Tableau comparatif du statut de l’entrepreneur individuel auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel simplifiée " : |
Rotation des commissaires aux comptes dans les sociétés cotées La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a été adoptée en deuxième lecture, le 28 avril 2009, par l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment de modifier l’article L. 822-14 du Code de commerce concernant la certification des comptes des sociétés cotées. Ainsi « le commissaire aux comptes, personne physique, et, dans les sociétés de commissaires aux comptes, le ou les associés signataires ainsi que, le cas échéant, tout autre associé principal au sens du 16 de l’article 2 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, ne peuvent certifier durant plus de six exercices consécutifs les comptes des personnes et entités dont les titres financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé ». L’article modifié précise en outre qu’« Ils ne peuvent à nouveau participer à une mission de contrôle légal des comptes de ces personnes ou entités avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date de clôture du sixième exercice qu’ils ont certifié» Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr), Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : |
| Audit |
Manquement du commissaire aux comptes à son obligation d'apprécier la qualité du contrôle interne En l’espèce des détournements de fonds ont été commis par un comptable salarié d’une société ayant pour activité la gestion immobilière et devant tenir une comptabilité auxiliaire des mandats de gestion. L'assureur de la société a assigné le commissaire aux comptes, nommé le 15 novembre 1995, en réparation du préjudice causé. La Cour de cassation dans son arrêt rendu le 21 octobre 2008 retient que les détournements commencés au cours de l'exercice 1994/1995, ont progressé très sensiblement au cours de l'exercice 1995/1996 et ont atteint un niveau difficile à concevoir entre le 1er juillet 1996 et le départ du salarié responsable en février 1997. La Cour souligne que le dossier de travail du commissaire aux comptes révèle que les vérifications des états de rapprochement bancaire, limités à un contrôle purement arithmétique et à l'analyse du dénouement de quelques sommes en rapprochement, ont été insuffisantes et qu'en particulier le commissaire aux comptes n'a pas comparé la position nette comptable des "mandants" et la trésorerie "mandants" réellement disponible sur le compte bancaire spécialement affecté aux opérations réalisées par l'administrateur de biens. En outre, la haute Cour considère que le commissaire aux comptes a manqué à son obligation d'apprécier la qualité du contrôle interne qui présentait des faiblesses importantes et que l'accomplissement de diligences conformes aux normes professionnelles aurait conduit à la découverte des détournements commis et agissements frauduleux du salarié dès la fin de l'année 1995. En conséquence, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d'appel et rejette le pourvoi du commissaire aux comptes.Source Officielle, 21/10/2008 Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2008, (pourvoi n° 07-17464), Mme X c./ société Albingia - rejet du pourvoi contre Cour d'appel de Paris du 5 juin 2007 : |
Conférence de l'IFA et de l'IFACI sur le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise La crise financière actuelle met l’accent sur la gouvernance de certaines entreprises, leur gestion des risques et leur contrôle interne. Au regard des progrès réalisés dans ces domaines, la crise amène une double problématique : Institut Français des Administrateurs (http://www.ifa-asso.com) / Le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise : |
| Management et organisation de l'entreprise |
La place clarifie le rôle de l'audit interne L'Institut de l'audit et du contrôle interne (IFACI) et l'Institut français des administrateurs (IFA) viennent de publier une série de recommandations qui visent à clarifier le rôle de l'audit interne au sein des grandes sociétés cotées. Elles ont pour objectif de sensibiliser les organes dirigeants, directions et conseils, aux atouts que l’audit interne peut leur apporter dans l’exercice de leurs responsabilités et définir un cadre ordonné de relations entre l’audit interne et les organes dirigeants. Selon Louis Vaurs, délégué général de l'IFACI, l'audit interne est clairement rattaché hiérarchiquement à la direction générale, tout en entretenant une relation étroite et régulière avec le comité d'audit ». Cette relation doit reposer sur une communication continue des travaux des services d'audit interne auprès des membres du comité d'audit. L'IFA et l'IFACI recommandent que le directeur d'audit interne présente au moins une fois par an ses observations à la direction générale sur le fonctionnement du contrôle interne. Ils préconisent aussi la rédaction d'une charte dédiée à la répartition des tâches entre les auditeurs internes et les autres acteurs du contrôle interne Enfin, les deux organisations recommandent une meilleure coordination entre les travaux des commissaires aux comptes et des auditeurs internes. ROSEMAIN, Mathieu, Les Echos, 05/05/2009 Les Echos, recommandations de L’IFA et de l’IFACI sur le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise : |
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Bibliotique accueille, au 19 rue Cognacq-jay, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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