La crise financière : Paris somme Bruxelles de respecter les promesses du G20

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a demandé hier à Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur, une accélération dans l’assouplissement des normes comptables IFRS afin de permettre aux banques européennes de déprécier leurs actifs illiquides sans pour autant devoir les valoriser à la Juste valeur.
Le FASB (Financial accounting standards board) a assoupli de manière unilatérale les règles d'évaluation des actifs pour lesquels il n'existe plus de marché outre-Atlantique, soulageant ainsi le bilan des banques américaines en leur laissant pratiquer une valorisation au coût historique. La France a souligné un risque majeur de distorsion de concurrence, relayée par l'Allemagne et les Pays-Bas. Charlie McCreevy  s’est engagé à « revenir sur ce sujet le mois prochain sur la base d'une analyse plus approfondie, qui sera faite par le Comité économique et financier et la Commission ».
Enfin, Christine Lagarde a souhaité que le projet de directive sur les « hedge funds » soit amélioré de lors des futurs débats au Parlement et au Conseil. Elle estime cette proposition « très en deçà des exigences que nous, Européens, devrions avoir ».

COUNIS, Alexandre, Les Echos, 06/05/2009

L’IASB veut lever les doutes sur la « juste valeur »

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a demandé, le 5 mai 2009, à la Commission européenne d’accélérer l’assouplissement des normes comptables IFRS et plus particulièrement sur la « juste valeur ». En effet, celle-ci considère que les assouplissements apportés par le FASB (Financial accounting standards board), en octobre, pourrait avantager les banques américaines. Selon Jean-Paul Caudal, de la Fédération française bancaire (FBF) la problématique est de savoir si le guide d’application de l’IASB (International accounting standards board), publié également en octobre 2008, peut-être considéré comme l’équivalent du texte américain. A cet effet, l’IASB devrait publier mi-mai 2009 une consultation afin de préciser la mesure de la « juste valeur ». Pour sa part, Philippe Danjou, membre de l’IASB, précise que la nouvelle norme ne devrait pas avoir d’impact sur les comptes à l’exception des entreprises qui n’auraient pas appliqué les règles en vigueur.
Enfin, l’IASB travaille conjointement avec le FASB sur la refonte de la norme IAS 39 sur la valorisation des actifs financiers.

JULLIEN, Benjamin, La Tribune, 07/05/2009

Communiqué de l'IASB, 31 octobre 2008, " IASB publishes educational guidance on the application of fair value measurement when markets become inactive " :
http://www.iasb.org
FocusIFRS, Résumé en français de la norme IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation " :
http://www.focusifrs.com
FASB, 30/09/2008, " EC Office of the Chief Accountant and FASB Staff Clarifications on Fair Value Accounting " :
http://www.focusifrs.com

L’IPSASB propose de nouvelles normes d’information financière

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) de la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) propose de nouvelles normes d’information financière, afin d’aider les entités du secteur public à comptabiliser leurs instruments financiers, comme les dérivés, les obligations et les créances. Les exigences proposées sont énoncées dans les exposés-sondages ED 37, «Financial Instruments: Presentation», ED 38, «Financial Instruments: Recognition and Measurement», et ED 39, «Financial Instruments: Disclosures».
Ces exposés-sondages s’inscrivent dans le cadre du projet de convergence entre les IPSASs (International Public Sector Accounting Standards) et les normes IFRS de l’IASB (International accounting standards board). Ils ne sont que le début d’un processus dans le cadre duquel l’IPSASB élaborera des indications relatives aux instruments financiers pour le secteur public mais également sur d’autres questions propres au secteur public.
La date limite de réception des commentaires pour les exposés-sondages est fixée au 31 juillet 2009.

IFAC (http://www.ifac.org), 23/04/2009

Communiqué de l'IFAC, 23 avril 2009, " International Public Sector Accounting Standards Board Moves Closer to Global Convergence of Financial Reporting Standards " :
http://www.ifac.org/
IFAC, 23 avril 2009, “ ED 37, Financial Instruments: Presentation ”:
http://www.ifac.org/
IFAC, 23 avril 2009, “ ED 38, Financial Instruments: Recognition and Measurement ” :
http://www.ifac.org/
IFAC, 23 avril 2009,” ED 39, Financial Instruments: Disclosures ” :
http://www.ifac.org/

Claude Cazes entend mieux adapter l’audit légal de terrain

Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) entend mieux adapter l’audit légal des comptes aux spécificités des entreprises et notamment des PME et des TPE. Pour cela, la CNCC mène une réflexion sur le rapport entre le coût financier de l’intervention du commissaire aux comptes et l’avantage que l’entreprise en retire. Claude Cazes annonce par ailleurs que la démarche initiée dans le cadre de la norme petite entreprise va se poursuivre. En outre, la CNCC réfléchit au formalisme administratif de la fraude et prépare un questionnaire de trois pages à destination des dirigeants de TPE. Afin de s’adapter à la crise économique actuelle, la CNCC entend jouer les premiers rôles, en ayant la possibilité d’anticiper l’alerte lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, en étant partie prenante et force de proposition auprès des pouvoirs publics, notamment sur la question des normes comptables internationales. A cet effet, le président de la CNCC a annoncé la création d’une entité composée d’acteurs économiques, politiques et de la société civile.

HASTINGS, Frédéric, La Tribune, 11/05/2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce :
http://www.legifrance.gouv.fr/

Discours de clôture prononcé par Jean-Pierre Jouyet dans le cadre du colloque de l'IFACI sur « le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise »

Dans le cadre de son discours de clôture du colloque de l'IFACI (Institut de l'audit interne) sur « le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise », organisé le 5 mai 2009, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), souligne que l’addition de différents facteurs de risques a déclenché une crise financière dont la mécanique ne pourra se casser qu’avec le retour de la confiance. Pour cela, il importe de fournir aux épargnants une information complète, transparente et de privilégier une gouvernance d’entreprise conforme à leurs intérêts.
En conséquence, il revient au législateur d’adapter la loi si nécessaire et au régulateur de créer un environnement propice à l’investissement, en veillant que les structures créées par la loi, à l’image des comités de rémunération, remplissent leur rôle. Sur le rôle de l’audit interne dans le retour de la confiance, Jean-Pierre Jouyet précise que les travaux conduits lors du colloque répondent à cette question. Toutefois, il insiste sur l’importance de l’indépendance de l’audit interne et sur le fait que l’audit interne doive donner le même niveau qualitatif d’information au comité d’audit et à la direction générale. Il ajoute, aux recommandations visant à clarifier le rôle de l'audit interne, que les auditeurs internes doivent utiliser le rapport de l’AMF sur les procédures de contrôle interne comme un outil d’influence au sein de l’entreprise et qu’ils doivent être conscients de leur rôle d’avant-garde du contrôle des risques.

Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org), 06/05/2009, 10 p.

Discours de clôture prononcé par M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, dans le cadre du colloque organisé par l'IFACI sur le thème « Le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise », 5 mai 2009 :
http://www.amf-france.org