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| Comptabilité |
Commission de droit comptable du 6 décembre 2007 Le 6 décembre 2007, la Commission de droit comptable du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) s'est réunie pour présenter l'actualité sur la réglementation comptable en France. Les sujets suivants ont été abordés :
FocusPCG (http://www.focuspcg.com), 10/12/2007 |
Les auditeurs publient leurs recommandations sur la juste valeur Les grands cabinets d'audit ont publié leurs recommandations sur la juste valeur des instruments financiers en normes IFRS dans le contexte du marché actuel. Rédigé par les Big Four ainsi que BDO International et Grant Thornton, le texte vise à rappeler les exigences du référentiel comptable international en matière de juste valeur. Le document souligne également que les évènements récents vont obliger les sociétés à communiquer davantage d'informations. La norme IFRS 7 vise justement à fournir les éléments nécessaires à l'appréciation des instruments financiers. JARJAT, Erick - L'Agefi, 18/12/2007 Agefi, Recommandations des Big Four sur la juste valeur : |
Indicateurs de performance non-GAAP Afin d'être mieux comprises par les analystes financiers et les investisseurs, de nombreuses sociétés cotées intègrent, dans leurs états financiers, des indicateurs de performance non-GAAP, c'est-à-dire non définis par les IFRS. Une grande diversité est constatée, tant au niveau du degré d'utilisation des indicateurs et de leur terminologie, que de leur présentation dans les comptes. On note par exemple que les entreprises de divertissements, de média, d'information sont plus susceptibles de présenter ces indicateurs, suivies par les entreprises de services et industrielles. De leur côté, les établissements financiers et les sociétés immobilières présentent rarement de tels indicateurs. Les IFRS n'interdisent pas d'inclure des indicateurs non-GAAP dans les états financiers. l'IASB (International Accounting Standards Board) souhaite que ces indicateurs soient expliqués et fassent l'objet d'un rapprochement avec les comptes IFRS. Le CESR (Committee European Supervisor Regulation) soutient la position prise par l'IASB et souligne que les indicateurs non-GAAP ne doivent pas être mis plus en avant que les indicateurs fondés sur les principes comptables. Enfin, l'AMF (Autorité des marchés financiers) rappelle l'importance de définir les indicateurs utilisés et de présenter un rapprochement avec les éléments comptables. KUBISA, Philippe - Les Echos |
| Profession comptable |
Information relative à la réponse de la CEC sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a répondu à une question relative au traitement comptable des honoraires facturés par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Cette réponse, établie en concertation avec le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), précise que les honoraires devant être provisionnés à la clôture d'un exercice sont fondés sur le niveau d'interventions réalisé à la date de clôture. Cette position, qui ne correspond pas à la pratique la plus couramment observée, a fait l'objet de débats et controverses. S'agissant des normes françaises, le CNC (Conseil national de la comptabilité) sera vraisemblablement amené à examiner ces questions. Pour ce qui concerne plus particulièrement les normes internationales, la CNCC, le CSOEC et le CNC vont conjointement poursuivre une recherche sur les pratiques en vigueur dans différents pays d'Europe. Dans l'attente, la CNCC et le CSOEC considèrent qu'il n'est pas impératif, à ce stade, de modifier les pratiques antérieures. CNCC (http://www.cncc.fr), 06/12/2007 Information relative aux honoraires d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes : |
7ème édition du baromètre des PME/TPE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié, le 13 décembre 2007, la 7ème édition du baromètre des PME et TPE, réalisé du 12 au 20 novembre 2007 par TNS Sofres auprès de 800 dirigeants. Ce baromètre mesure la perception des PME/TPE sur la situation économique et sociale globale et met en lumière l'appréciation des chefs d'entreprises sur le dispositif sur les heures supplémentaires, entré en vigueur le 1er octobre 2007. L'enquête révèle ainsi que 73 % des dirigeants déclarent approuver le dispositif sur les heures supplémentaires. Jean-Pierre Alix, président du CSOEC précise : " Le premier objectif de la mesure c'est d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés en contrepartie d'un temps de travail supplémentaire. Objectif bien compris et reconnu, puisqu'une majorité de dirigeants estiment qu'elle fera progresser le pouvoir d'achat des salariés ". En revanche, parmi les 38 % de dirigeants déclarant qu'il y a eu des heures supplémentaires dans leur entreprise, un tiers reconnaissent ne pas avoir eu recours à ce dispositif en raison des difficultés de mise en œuvre redoutées. Jean-Pierre Alix souligne cependant qu' " ils ne sont que 26 % à considérer qu'elle est très difficile à mettre en œuvre, contre 33 % qui la jugent assez facile à mettre en œuvre ". Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables CSOEC, 7ème édition du baromètre des PME/TPE, Communiqué de presse du 13 décembre 2007 : |
| Audit |
Le renouveau du secteur de l'audit Suite au renforcement de la réglementation nationale et internationale (loi de sécurité financière, loi Sarbanes-Oxley), les cabinets d'audit ont retrouvé le chemin de la croissance. Les cabinets ont constitué des équipes pluridisciplinaires et varié leur offre. Ils accompagnent et aident notamment les dirigeants à optimiser la gestion de leur entreprise, à résoudre des situations de crise, à prévoir les risques ou encore mener des opérations de fusions-acquisitions. Ces missions représentent une part croissante dans l'activité des cabinets et attisent la concurrence. Depuis 2004, on constate que les offres d'emploi augmentent de 20 % par an. Parmi les profils recherchés, ce sont les jeunes diplômés d'école de commerce, de troisième cycle universitaire et d'école d'ingénieurs qui arrivent en tête mais les cabinets diversifient de plus en plus les profils et se tournent également vers des professionnels expérimentés. Les employeurs attirent les candidats avec des salaires élevés et des perspectives de carrière rapide. Trois conseils sont donnés aux candidats en matière de recrutement :
Le Parisien, 10/12/2007 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière : http://www.legifrance.gouv.fr/ |
Les auditeurs face à la crise du subprime Lorsque la crise des " subprimes " est survenue en France, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a mis en place un groupe de travail en partenariat aves l'AFG et l'AMF (Autorité des marchés financiers) afin de préparer un document destiné à aider les auditeurs à émettre une opinion sur les OPCVM. Concernant les comptes annuels des banques et assurances, les commissions banque et assurance de la CNCC sont en train de discuter avec les autorités de contrôle du secteur et seront certainement amenées à publier des recommandations. Dans cette attente, les auditeurs qui contrôlent les comptes d'établissements bancaires et de sociétés d'assurances vont focaliser leurs contrôles sur les valorisations d'instruments financiers. Les méthodes de valorisation devront, au regard des IFRS, être cohérentes et fondées sur des paramètres rationalisés envers le marché. Guillaume Potel, associé chez Mazars, précise que " ces valorisations devront être documentées et justifiées ". DUFOUR, Olivia - Option finance n° 959, 10/12/2007, p. 16 |
| Les services Bibliotique |
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Bibliotique accueille, au 88 rue de Courcelles, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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