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| Comptabilité |
Y aura-t-il bientôt des normes IFRS pour les PME ? Lors d'une interview, Xavier Paper, associé de Paper Audit & Conseil, s'est exprimé sur le projet de référentiel IFRS pour les PME développé par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ainsi, il a pu souligner que concernant le référentiel IFRS complet, on pouvait déjà constater qu'il était appliqué de manière disparate par les Etats membres. Selon lui, " le référentiel IFRS-PME pourrait rester lettre morte dans toute l'Europe si le règlement chargé d'introduire ce nouveau texte laissait aux Etats membres une totale liberté en termes de modalités d'application ". De plus, toutes les conséquences n'ont pas été étudiées et ce projet ne représente pas la principale préoccupation des dirigeants qui doivent déjà faire face à de nouvelles réglementations comptables, fiscales, sociales ou financières. Wolters Kluwer France, 12/2007, p. 74-75 |
Adoption des IFRS par l'Union européenne En 2007, deux étapes ont été ajoutées dans le processus d'adoption des normes IFRS par l'Union européenne : la saisine obligatoire du Parlement européen et la communication de sa position dans un délai maximum de 3 à 6 mois ainsi que l'allongement du délai d'adoption des nouvelles normes IFRS à au moins 10 mois. On constate que le rallongement des délais d'adoption a des conséquences pénalisantes pour les entreprises :
Stig Enevoldsen, président du groupe d'experts de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) précise que " le moment opportun pour réaliser une étude d'impact d'une future norme est avant sa publication par l'IASB et non après, faute de quoi on court le risque qu'elle soulève un problème concernant la norme, puis dans le processus d'adoption en Europe ". Afin de limiter les conséquences du rallongement des délais d'adoption, il est primordial que les sociétés cotées participent aux études d'impacts et aux appels à commentaires de l'IASB et de l'EFRAG. LOPATER, Claude - Les Echos Les Echos, Pratique des comptes, " Adoption des IFRS par l'UE " : |
| Profession comptable |
Expertise comptable et commissariat aux comptes : quelle cohabitation ? La mission du commissaire aux comptes qui porte sur le contrôle de la sécurité est complémentaire de la mission de conseil de l'expert-comptable. La différenciation par rapport à la mission d'expertise comptable doit être réelle et visible par l'entreprise et ses dirigeants. L'intervention du commissaire aux comptes dans l'entreprise sera bien meilleure si un expert-comptable est intervenu pour la clôture des comptes. Le commissaire aux comptes aurait un intérêt de promouvoir l'intervention d'un expert-comptable lorsqu'il n'est pas déjà en place dans l'entité. Une évolution du texte s'impose afin de faciliter le lien entre les deux professions. Cette revendication pourrait être intégrée dans la norme d'exercice professionnel 630 (NEP 630) relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable. Cette position novatrice ne va pas dans le sens de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui sépare les deux professions. Jugeant les deux professions complémentaires, ECF (Experts-comptables de France) a proposé à la CNCC une évolution de la NEP 630. ARRAOU, Philippe - Ouverture n° 71, 12/2007, p.12-13 |
Arrêtés relatifs au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Trois arrêtés datés du 9 janvier 2008, qui viennent d'être publiés au Journal officiel, complètent le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006, portant réforme du diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. Les dispositions de ces arrêtés précisent :
JORF Lois & Décrets n°10, 12/01/2008, p. 684 Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 : |
| Audit |
Délibération sur la mise en œuvre du système instauré par décision du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le 6 juillet 2007 un nouveau système des contrôles périodiques. L'application du 5ème principe directeur a conduit à créer un comité entre le Haut Conseil et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, chargé de rendre opérationnelle cette nouvelle organisation. Sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé le programme 2008 de contrôle des commissaires aux comptes. H3C (http://www.h3c.org), 21/12/2007 Mise en oeuvre du système instauré par décision du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes. Délibération du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes : |
Cent bonnes pratiques pour les comités d'audit L'Institut français des administrateurs (IFA), vient de publier les réflexions de son groupe de travail sur l'évolution des missions des comités d'audit des grandes sociétés et sociétés cotées, ainsi que les 100 bonnes pratiques à retenir par ces comités. PETROVIC, Alexandra - La Tribune, 15/01/2008 IFA, Les comités d'audit, 100 bonnes pratiques, 01/2008 |
Les grands cabinets d'audit souhaitent une convergence mondiale comptable Le Global Public Policy Committee (GPPC), composé des six plus grands cabinets d'audit (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers, Grant Thornton et BDO International), s'est réuni les 14 et 15 janvier 2008 à New-York. L'occasion d'aborder la qualité de l'audit, les règles d'informations financières, le rôle des normalisateurs comptables et la convergence des normes comptables. Le GPPC souhaite que les normes comptables internationales soient adoptées à l'échelle mondiale et déclare " qu'il faut continuer à avancer vers l'adoption globale des IFRS telles que promulguées par l'IASB (International Accounting Standards Board) en parallèle avec la convergence mondiale des normes d'audit et d'indépendance ". Cependant, afin de reconnaître les normes IFRS au même titre que celles du FASB (Financial Accounting Standards Board), la SEC (Securities and exchange Commission) souhaite que l'IASB clarifie son mode de financement. Les Echos, 16/01/2008 |
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