7@lire

Votre outil de veille professionnelle - n ° 297


 
Comptabilité - Profession comptable - Audit

L'Europe en ligne : Union européenne et Etats membres

Cet ouvrage, élaboré conjointement par Bibliotique et Infodoc experts à l’occasion du 62ème Congrès de l’Ordre, a pour objectif d’aider les professionnels, souvent confrontés à une information abondante et parfois complexe, à se familiariser avec les mécanismes communautaires et les institutions européennes.

Ce guide fournit des repères (dates, concepts, notions de droit communautaire, données chiffrées) et présente un panorama des sites internet existants au niveau de l’Union européenne, au travers de fiches détaillées sur les sites de référence. Des fiches pratiques des États membres, proposées dans la seconde partie, contiennent les données descriptives pour chaque pays de l’Union, ainsi que des listes de sites nationaux, classés par thématique : Informations générales, Fiscalité, Comptabilité, Régime social, Économie, Liens utiles. Grâce à ce guide, les professionnels comptables disposent d’une grande richesse d’informations sur l’Europe de nature à les aider, eux-mêmes et leurs clients, à profiter de ses opportunités de développement.

» Commander cet ouvrage

Connaissez vous…
» Les ressources de l'internet comptable, économique et financier
» Les ressources de l’Internet juridique


Comptabilité

Capital immatériel, son importance se confirme

Ernst & Young vient de publier la deuxième édition de son étude sur le capital immatériel intitulé "  Le capital immatériel son importance se confirme ". L'enquête a été réalisée à partir d'un échantillon de 101 entreprises européennes cotées appartenant à 18 secteurs. L'étude mesure la valeur du capital immatériel à partir d'une logique de valeur résiduelle et détermine sa valeur par la différence entre la valeur de l'entreprise et la valeur comptable des actifs au bilan (hors actifs incorporels inscrits et goodwill). Les résultats confirment les tendances générales et les phénomènes observés en 2006 et montrent que la part de l'immatériel s'accroît dans la valorisation des entreprises. On constate notamment que sur les 18 secteurs étudiés, 15 ont un poids de leurs actifs incorporels supérieur à celui de leurs actifs corporels (contre 12 secteurs en 2006). La part de l'immatériel représente 88 % dans le secteur du tabac et 87 % dans le secteur du luxe

Ernst & Young (www.ey.com/fr), 24/01/2007

 

La juste valeur sur le devant de la scène comptable

Le rapport sur les perspectives 2008 pour l'information comptable et financière publié, le 23 janvier 2008, par l'agence de notation Fitch ratings montre que la question de la juste valeur, pointée du doigt lors de la crise du " subprime " américain, sera le principal sujet d'attention des professionnels du chiffre. En outre, l'agence de notation souligne que la norme IFRS 7 " Instruments financiers : informations à fournir " pourrait rendre les valorisations d'instruments financiers plus transparentes et que la comparabilité des comptes pourrait pâtir de la flexibilité des normes IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation " et SFAS 157 " Evaluations à la juste valeur " et de la possibilité d'évaluer les passifs à la juste valeur. Concernant les interrogations sur les " véhicules déconsolidants ", la SEC (Securities and exchange commission) a rappelé à leurs obligations d'information les sociétés qui ont investi dans des véhiculés d'investissement structuré. En outre, l'IASB (International accounting standards board), devrait publier, en 2008, un document de consultation afin de réexaminer l'information comptable relative au hors-bilan. Enfin, Fitch ratings revient sur la convergence des référentiels européens et américains et plus particulièrement sur l'extension aux émetteurs américains de l'autorisation de présenter les états financiers en normes IFRS.

JULLIEN, Benjamin - Les Echos, 28/01/2008

» Fitch Ratings, 23 janvier 2008, " Accounting and financial reporting : 2008 global outlook " :
http://www.fitchratings.com/
» FocusIFRS, résumé IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation " :
http://www.focusifrs.com/
» FocusIFRS, résumé IFRS 7 " Instruments financiers : informations à fournir " :
http://www.focusifrs.com/ " Instruments-financiers - informations-à-fournir "

 
haut 
Profession comptable

Cession de la clientèle des cabinets comptables

Chaque année, Interfimo publie les statistiques sur 150 à 200 achats de clientèle des cabinets comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes. Pour l'année 2006, les statistiques montrent que la valeur de la clientèle s'établit en moyenne à 86 % du chiffre d'affaires hors taxe. Ces écarts sont cependant très importants, puisque 40 % des transactions sont en dessous de 72 % soit au dessus de 100 % (a contrario : 60 % entre 72 et 100 %). Les montants bruts vont de 13 000 euros à 3 500 000 euros.

Les facteurs de valorisation de la clientèle sont la région de la transaction, le type juridique de la cession (vente de fonds libéral ou cession de part), l'acquéreur et les clauses du contrat de cession. Dans le cadre de la vente d'un fonds libéral, qui représente 63 % de toutes les cessions, la clientèle vaut 84 % du chiffre d'affaires hors taxe, pour un prix moyen de 230 000 euros. Dans le cas d'une cession de part, la clientèle vaut 89 %. Le prix moyen est de 630 000 euros et le plus élevé est de 3 500 000 euros. La clientèle est valorisée au prix le plus bas de 79 % si elle est vendue à un collaborateur et entre 86 et 90 % lorsqu'elle est vendue aux autres types d'acquéreur (90 % entre associés, 86 % si l'acquéreur est externe).Concernant le rachat du fonds libéral, l'acquisition par un autre cabinet est le cas le plus fréquent (41 %), suivi par l'acquisition d'un nouveau qui s'installe (23 %). Ainsi presque les 2/3 des acquisitions résultent de reprises externes. Pour les reprises internes, on trouve en premier lieu l'apport à une société créée par le cédant (18 %), puis la vente à un tiers qui devient associé (11 %), un cas proche de la reprise externe, enfin la vente à un collaborateur (6 %). Pour le rachat de parts de capital (cabinet en société), c'est le rachat (total ou partiel) par un collaborateur qui survient le plus souvent (34 %), suivi par la vente à un associé (29 %) et la vente à un cabinet extérieur (24 %).

BRICARD, Agnès - Revue Française de Comptabilité
n° 406, 01/2008, p. 13

 

Lettre de Jean-Pierre Alix sur le rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance française

Jacques Attali a remis le 23 janvier 2008 au président de la République et au premier ministre le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. Dans une lettre adressée à la profession, Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), rappelle que le rapport contient plusieurs propositions relatives aux professions règlementées et souligne que la profession " n'a pas été identifiée par ses auteurs comme faisant partie des professions décrites comme disposant d'une " rente de situation " et qui doivent, selon le rapport en question, faire l'objet de profondes remises en cause, tant sur le plan de leur accès, de leur organisation, de leurs conditions d'exercice ou encore de leurs politiques tarifaires ". En effet, la profession d'expert-comptable a été regardée par les membres de la Commission comme étant " une profession ouverte et moderne, mais aussi une profession apte à la concurrence, jouant tout son rôle dans la régulation du marché et le développement des entreprises ". La proposition relative à l'ouverture accrue du capital des sociétés d'expertise comptable, ne constitue une menace, ni pour l'identité, ni pour le développement des cabinets. Toutefois, la vigilance s'impose quant à la mise en œuvre de certaines propositions relatives aux petites entreprises.

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
(http://www.experts-comptables.fr), 28/01/2008

» Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, 28 janvier 2008, " Commission Attali " :
http://www.experts-comptables.org/
» Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/

 

Le forum des sociétés d'audit annonce les noms des dix sept réseaux de cabinets d'expertise comptable membres à part entière

Le forum des sociétés d'audit (forum of firms) de l'IFAC (International federation of accountants) a publié, le 22 janvier 2008, les noms des dix sept réseaux de cabinets d'expertise comptable qui respectent les obligations d'adhésion au forum et sont devenus, de ce fait, membres à part entière. Afin d'être membre du forum, les réseaux doivent mettre en œuvre des normes de contrôle de qualité conforment aux normes internationales sur le contrôle de qualité émises par l'IAASB (International auditing and assurance standards board). En outre, ils doivent avoir des politiques et des méthodologies conformes aux normes d'audit internationales, au Code d'éthique de l'IFAC, et remettre au secrétaire du forum un rapport annuel indiquant qu'ils respectent les obligations d'adhésion.

IFAC (www.ifac.org), 22/01/2008

» IFAC, 22 janvier 2008, " Forum of firms announces names of networks gaining full membership; establishes new global benchmark in international audit quality " :
http://www.ifac.org/

 
Audit

Décision de la Commission européenne concernant une période transitoire pour les activités de contrôles légaux menées par certains contrôleurs et entités d'audit de pays tiers

La Commission Européenne a publié, le 28 janvier 2008, une mesure d'exécution fondée sur la directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.
Cette mesure propose une période transitoire pour les activités de contrôles légaux menées par certains contrôleurs et entités d'audit de pays tiers. La Commission a procédé à une évaluation préliminaire de la réglementation de l'audit dans les pays tiers concernés. Les évaluations n'ont pas permis une équivalence finale mais donnent un premier aperçu de la réglementation dans les différents pays. Trois groupes de pays ont été identifiés en fonction du niveau de leur réglementation. Les pays du premier groupe tels que les Etats-Unis ou encore l'Australie disposent d'un système de supervision publique en place. Les pays du second groupe (Brésil, chine, Russie...) ne disposent pas de tels systèmes de supervision mais semblent suivre rapidement le même chemin alors que ceux du troisième groupe ( Argentine, Chili, Colombie...) semblent avoir besoin de plus de temps pour les mettre en place.

Union Européenne (http://www.europa.eu.int), 28/01/2008

» Commission européenne, 28 janvier 2008, '' Décision de la Commission européenne concernant une période transitoire pour les activités de contrôles légaux menées par certains contrôleurs et entités d'audit de pays tiers '' :
http://ec.europa.eu/
» Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des
comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil :
http://eur-lex.europa.eu/

Quand les auditeurs débarquent en entreprise

Chaque année, les auditeurs déploient des techniques spécifiques (sondages, contrôles de cohérence) afin de vérifier la sincérité et l'exactitude des comptes annuels. François Meunier, président de l'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) souligne que " les relations sont bonnes avec les cabinets d'audit. Les grands cabinets fournissent un service à très forte valeur ajoutée du fait de leur personnel et du regard transversal qu'ils ont sur le métier du client ". De plus, les entreprises apprécient les prestations annexes fournies par les cabinets d'audit. La DFCG réfléchit cependant à faire évoluer les relations entre les grands groupes et les cabinets internationaux notamment par l'homogénéisation de leurs pratiques. François Meunier précise que " les auditeurs pourraient être amenés à faire des contrôles moins pointillistes " et devenir les contrôleurs des vérificateurs internes. Cette évolution permettrait une économie de temps et d'argent pour les entreprises et une revalorisation des tâches des auditeurs.

JASOR, Muriel - Les Echos, 28/01/2008

bibliotique.com


Les services Bibliotique

Bibliotique accueille, au 88 rue de Courcelles, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire.


Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social.


Bibliovigie.com est le premier service quotidien d’actualité comptable et juridique en ligne créé pour répondre aux besoins des experts-comptables. Il délivre une fois par jour des informations sous forme de résumés qui peuvent être adressés par les professionnels à leurs clients.
Nous contacter

e-mail

Bibliotique
88, rue de Courcelles
75008 PARIS
tél. : 01 42 12 85 55
fax.: 01 47 66 20 95
www.bibliotique.com