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Votre outil de veille professionnelle - n ° 298 |
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| Comptabilité |
La crise financière cache-t-elle une crise des normes comptables ? Les débats autour de la crise financière se poursuivent avec une controverse sur les nouvelles normes comptables internationales IFRS (International financial reporting standards). La convergence des normes IFRS et des normes comptables américaines SFAS (statement of financial accounting standard) conduit à l'abandon progressif du coût historique au profit de la notion de juste valeur considérée comme étant plus objective et s'identifiant à la valeur de marché constatée. En effet, il est préférable d'appréhender une valeur aussi proche que possible à la valeur de marché. Les normes IFRS constituent un progrès certain dès lors qu'elles conduisent à constater en temps voulu les dépréciations nécessaires sur la base des dépréciations des marchés. De plus, les modèles mathématiques sur lesquels sont fondées les évaluations doivent être suffisamment précis pour que les lecteurs des comptes puissent apprécier leur pertinence. La crise financière présente l'avantage de mettre en évidence les dangers de la " juste valeur " et de l'évaluation en " temps réel " des actifs des émetteurs. Les Echos, 30/01/2008 |
Les normes ont-elles renforcé la comparabilité des sociétés foncières ? KPMG et FSIF (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières) ont conduit récemment une étude sur la comparabilité de l'information financière des sociétés foncières. Réalisée à partir des rapports annuels et documents de référence d'un échantillon de sociétés foncières représentatif de l'activité, l'étude distingue 3 groupes de sociétés : les sociétés foncières cotées historiques, les nouvelles sociétés foncières cotées et les sociétés foncières paneuropéennes. L'EPRA (European public real estate association) recommande de fournir une information détaillée pour l'ensemble du portefeuille immobilier. L'étude révèle notamment que les sociétés foncières cotées historiques fournissent l'information par sous portefeuille la plus complète en communiquant notamment sur le loyer de marché ou encore le cash flow. En revanche, les sociétés foncières paneuropéennes et les nouvelles sociétés foncières communiquent davantage sur les informations concernant les principaux immeubles. CHEMOUNY, Régis - Analyse Financière n° 26, 02/2008, p. 46-49 Etude KPMG, " Première application des normes IFRS pour les sociétés foncières cotées françaises et européennes " |
La Commission européenne précise sa stratégie de simplification de l'environnement réglementaire La Commission européenne a publié, le 30 janvier 2008, son document de travail " Alléger les charges administratives dans l'Union européenne - Rapport d'étape 2007 et perspectives 2008 ", complété par le " Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire ". Celui-ci précise le programme 2008-2009 de la Commission en matière de simplification. Parmi les 45 initiatives prévues, figure la révision du droit des sociétés, de l'acquis en matière de comptabilité et d'audit. La Commission précise que son objectif est de " supprimer ou réduire toute une série d'exigences administratives désormais jugées dépassées, excessives ou faisant double usage. Cette opération va éliminer certaines exigences d'informations des directives relatives au droit des sociétés, simplifier les exigences de publicité pour les entreprises et permettre aux États membres de continuer à réduire les exigences de déclaration et d'audit pour les PME ". Union Européenne (http://www.europa.eu.int), 30/01/2008 Commission européenne, janvier 2008, " Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire " : |
| Profession comptable |
Vincent Baillot fait le point sur les actualités de la profession Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Vincent Baillot, a adressé, le 21 janvier 2008, un courrier à l'ensemble des commissaires aux comptes présentant les différentes actualités de la profession. Vincent Baillot a tout d'abord rappelé les sujets marquants de l'année 2007 : le périmètre des interventions, la poursuite des travaux d'homologation des normes d'exercice professionnel, la mise en œuvre de la supervision du contrôle de qualité pour répondre aux prescriptions européennes et internationales, et la mise en place d'une politique active de communication de la profession et de son institution, en précisant que l'année 2008 sera celle de la consolidation. Le président de la CNCC a également abordé le sujet de la défense de la place du commissaire aux comptes dans l'économie française et a expliqué qu'après le temps de la législation et de la réglementation s'ouvrait une " période de leur mise en œuvre et donc de l'action de reconnaissance de la profession sur le terrain ". CNCC (http://www.cncc.fr), 21/01/2008 |
| Substitution d'une société de commissaires aux comptes à un associé personne physique
Une société de commissaires aux comptes, M, est détenue à 75 % par des personnes physiques, commissaires aux comptes et à 25 % par des personnes non-commissaires aux comptes. Cette société M détient à 95 % une filiale F1 qui elle-même détient une société F2 à 99,70 %. Ces sociétés F1 et F2 sont des sociétés de commissaires aux comptes. Un des associés, personne physique commissaire aux comptes de M, détenant 10 % du capital, souhaite se retirer. Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si le rachat des titres de cette personne permettait de continuer à répondre aux conditions de détention du capital posées par l'article L. 822-9 du Code de commerce. Bulletin CNCC n° 148, 12/2007, p. 619-620 |
| Audit |
Publication d'une proposition de loi visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales Une proposition de loi visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, a été publiée le 1er février 2008 sur le site de l'Assemblée Nationale. Afin de sécuriser la gestion publique, le texte propose que le compte de gestion des collectivités territoriales soit certifié, sur choix de l'organe délibérant de la collectivité :
Cette proposition nécessite de modifier, selon l'article 2, les missions des chambres régionales des comptes qui ne conserveraient que leur mission actuelle de contrôle des comptes des collectivités territoriales. Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr), 01/02/2008 Proposition de loi n° 638 visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants : |
Affaire Société Générale : Christine lagarde présente des pistes de réflexion pour renforcer le contrôle interne La ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, a remis le 4 février 2008, au Premier ministre un rapport sur le déroulement des événements concernant la perte de 4,9 milliards d'euros sur opérations de marché intervenue à la Société Générale et sur les premiers enseignements à en tirer. Ainsi, ce rapport dégage quatre pistes de réflexions pour renforcer le contrôle des opérations de marché :
L'affaire de la Société Générale a donc permis de constater que le contrôle interne est indispensable et que le commissaire aux comptes a un rôle important à jouer. En effet, depuis 2003, il doit rendre un rapport sur le rapport du contrôle interne du président du conseil d'administration. De plus, la norme d'exercice professionnel sur la fraude, publiée en avril 2007, clarifie et renforce les diligences du commissaire aux comptes. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi (http://www.minefe.gouv.fr), 4/02/2008 Minefe, 4 février 2008, " Remise du rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale " : |
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Bibliotique accueille, au 88 rue de Courcelles, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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