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Profession comptable

Le CSOEC a actualisé les lettres de mission des experts-comptables

En application des dispositions de l'article 11 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, la Commission des normes professionnelles du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a effectué en collaboration avec la Commission juridique un inventaire des exemples de lettres de mission publiées par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables afin de les mettre en conformité. Le document, disponible dans la partie Experland du site internet du CSOEC, contient les versions actualisées d'exemples de lettres de mission afférentes aux principales missions de l'expert-comptable. Ces exemples ne sont pas exhaustifs ; ils devraient toutefois couvrir un pourcentage significatif de l'activité des professionnels.

Chaque exemple comprend :

une partie normative qui décrit la nature, l'étendue et les limites de la mission ainsi que la référence à la norme professionnelle du Conseil supérieur utilisée par le professionnel ;
les conditions générales et financières du contrat ;
un tableau de répartition des tâches entre l'expert-comptable et le client.

L'ensemble constitue le " contrat de mission ". La large diffusion de ces exemples répond à un souci d'information et d'harmonisation des pratiques et non de normalisation. Il appartient à chaque professionnel d'adapter ces exemples aux exigences et aux circonstances particulières de chaque mission.

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
(http://www.experts-comptables.fr/), 02/2008

CSOEC, " Les lettres de mission " :
http://www.experts-comptables.fr/
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable :
http://www.legifrance.gouv.fr/

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables se mobilise pour la qualité des comptes de campagne

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a rejeté, lors des dernières élections municipales, 140 comptes de campagne ce qui conduit au non remboursement des dépenses, à l'inéligibilité des candidats et s'ils sont élus à leur démission d'office. Dans l'objectif de prévenir ces dysfonctionnements, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) initie une action citoyenne de sensibilisation des candidats aux prochaines élections dans le but d'optimiser la qualité de la mission de présentation des experts-comptables. Ainsi, les experts-comptables attirent l'attention sur 10 points clés qui méritent une vigilance accrue de la part des candidats et de leurs mandataires. Par ailleurs, le CSOEC propose une formation aux mandataires financiers, dont l'objectif est de les faire monter en compétences et de diminuer les zones de risques par une vigilance sur la tenue des comptes mais aussi sur l'imputation des dépenses et la traçabilité des financements.

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
(http://www.experts-comptables.fr/), 15/02/2008

Communiqué de presse du 15 février 2008, " Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables se mobilise pour la qualité des comptes de campagne " :
http://www.secteurpublic.asso.fr/
Club secteur public du CSOEC :
http://www.secteurpublic.asso.fr/

Communiqués de la CNCC aux commissaires aux comptes d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurance et concernant la modification des conditions d'exemption de comptes consolidés de sous-groupes détenus par des sociétés mères étrangères

La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier sur son site Internet, deux communiqués. Le premier, adressé aux commissaires aux comptes d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurance, informe les professionnels que la CNCC conduit actuellement des travaux sur les conséquences de la crise financière pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2007 des établissements de crédits et des entreprises d'assurance. Ces travaux donneront lieu à des communications diffusées sur le Portail de la CNCC. Le second, concerne la modification des conditions d'exemption de comptes consolidés de sous-groupes détenus par des sociétés mères étrangères. En effet, le 5 février 2008, la Direction des affaires civiles et du sceau a annoncé son projet d'amendement de l'article R. 233-15 du Code de commerce. Celui-ci permettra d'" intégrer dans le périmètre de l'exemption les filiales françaises incluses dans des comptes consolidés établis selon des principes et des règles offrant un niveau d'exigence équivalent aux dispositions des articles L.233-16 à L.233-28 ou à celles de la directive n° 83-349 du 13 juin 1983 du Conseil des communautés européennes ".

CNCC (http://www.cncc.fr), 13/02/2008

Publication des statuts de société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié les versions, à jour de ses observations du 6 novembre 2007, des statuts :

de société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et à conseil de surveillance,
de société anonyme d'experts comptables et de commissaires aux comptes à conseil d'administration.

Ces modèles ont été adoptés par la commission juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et la commission des études juridiques de la CNCC.

CNCC (http://www.cncc.fr) ;
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, 11/02/2008

CNCC, Statut de société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et à conseil de surveillance, 11 février 2008 :
https://www.cncc.fr/
CNCC, Statut de société anonyme d'experts comptables et de commissaires aux comptes à conseil d'administration, 11 février 2008 :
https://www.cncc.fr/

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Audit

Les étapes de l'audit dans les PME

A l’occasion de la publication de son guide pour l'audit des PME, l'IAASB expose et clarifie les étapes de l'audit et les liens entre les normes. Le guide est constitué de quatre parties : une partie introductive concernant les concepts de base puis trois parties qui portent sur les trois étapes successives de l'audit. Le guide propose en effet, une démarche en trois étapes pour que l'auditeur parvienne à réduire le risque d'anomalies significatives qui pourraient exister dans les comptes : évaluation des risques, réponses aux risques, rapports et communication.

Afin d'évaluer les risques, l'auditeur établit son plan de mission à partir :

de la prise de connaissance de l'entité et de son environnement ;
de la prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit ;
de l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes.

L'auditeur adapte ensuite son approche générale pour réduire le risque d'anomalies significatives dans les comptes pris dans leur ensemble. Il met en œuvre des procédures d'audit complémentaires pour contrôler le respect des assertions. Celles-ci reposent sur des tests de procédures et sur des contrôles de substance. Enfin, l'auditeur achève ses travaux de fin de mission et établit son rapport et ses communications.

MIKOL, Alain - Revue Française de Comptabilité n° 407, 02/2008, p. 19

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