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| Comptabilité |
Le crédit-bail immobilier : une architecture type des schémas comptables Le crédit-bail immobilier est un produit de financement qui connaît un réel succès depuis plusieurs années. Cependant, il est complexe car il allie des approches de différents métiers, des options juridiques et fiscales et un traitement comptable double social / économique. Ce qui entraîne différents schémas comptables selon que le client a retenu telle ou telle option dans les paramètres de son financement. MARTINET, Philippe - Revue Banque n° 699, 02/2008, p. 69-71 |
Dossier l'information financière : les normes IFRS améliorent-elles l'information ? Les normes comptables internationales sont au cœur du débat sur l'information financière et font l'objet de nombreuses critiques. En effet, les normes IFRS sont complexes, elles entraînent une augmentation du volume des informations publiées et des difficultés d'interprétation et d'analyse. Sommaire :
Echanges n° 251, 02/2008, p. 26-56 |
Réponse du CNC concernant l'exposé sondage de l'IASB proposant des amendements à IFRS 1 et IAS 27 Le CNC (Conseil national de la comtpabilité) a publié sa réponse à l'exposé sondage de l'IASB (International Accounting Standards Board) concernant la proposition d'amendements aux normes IFRS 1 " Première application des normes IFRS " et IAS 27 " Etats financiers consolidés et individuels ". Le CNC approuve l'approche proposée, mais a néanmoins des préoccupations concernant l'amendement tel qu'il est actuellement rédigé. Pour des raisons pratiques, le CNC est d'accord avec l'abandon de la méthode du coût, énoncé dans la norme IAS 27, lorsque les dividendes proviennent de bénéfices non répartis. Cependant, lorsque la pré-acquisition des dividendes est versée sur des réserves identifiables, le CNC estime que la méthode du coût devrait être maintenue. CNC (http://www.minefi.gouv.fr/), 27/02/2008 IASB, Résumé en anglais d'IFRS 1 " First-time adoption of international financial reporting standards " : http://www.iasb.org/ |
| Profession comptable |
Avis rendu par le H3C relatif à la succession de missions Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a été interrogé sur la possibilité pour un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes d'accepter des mandats de commissaire aux comptes dans des sociétés appartenant à un même groupe alors que ce cabinet et son réseau ont réalisé antérieurement diverses interventions dans des sociétés du groupe.
H3C (http://www.h3c.org), 21/02/2008 H3C, Avis rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en application de l'article R.821-6 du Code de commerce sur une saisine individuelle portant sur une succession de missions : |
La CNCC publie deux tableaux récapitulatifs sur la nomination obligatoire du commissaire aux comptes et les infractions au droit des sociétés La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié sur son portail, deux tableaux récapitulatifs. Le second, présente, pour chaque type de société (SARL, SA, SAS…), les principales infractions au droit des sociétés et met en relief le mouvement de dépénalisation qui a déjà été initié notamment par la loi sur les nouvelles régulations économiques (2001) et la loi de sécurité financière (2003). La dernière colonne du tableau permet de télécharger des fiches synthétiques présentant les principales infractions. CNCC (http://www.cncc.fr), 26/02/2008 |
| Audit |
La certification des comptes de l'ACOSS et de la branche de recouvrement La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a posé le principe de la validation des comptes des organismes de base du régime général par l'agent comptable de la Caisse nationale qui doit établir le compte combiné de la branche du recouvrement et qui sera ensuite soumis à la certification de la Cour des comptes. Un référentiel de validation des comptes locaux, permet à l'agent comptable de la Caisse nationale d'effectuer les vérifications nécessaires et émettre son opinion. La branche recouvrement a décidé de constituer, à compter du 1er août 2006, au sein de l'agence comptable de l'ACOSS, un département " validation des comptes " des organismes locaux (URSSAF, CGSS). Après avoir analysé les caractéristiques des comptes 2006 de la branche du recouvrement, la Cour des comptes a estimé que les comptes combinés sont, dans l'ensemble, bien présentés et que " l'information donnée en annexes est suffisante ". La Cour a relevé cependant que certains risques informatiques étaient peu maîtrisés par la branche de recouvrement. Elle a également jugé que " les vérifications d'audit effectuées par l'ACOSS ne permettent pas de fonder la validation des organismes de base sur des éléments suffisants ". THALAMY, Christian - La Revue du Trésor n° 2, 02/2008, p. 111-114 |
La huitième directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés La huitième directive relative au contrôle légal des comptes a été publiée au Journal officiel européen le 9 juin 2006. Elle constitue une réponse aux scandales financiers, ainsi que l'aboutissement d'une réflexion menée au niveau européen sur le contrôle légal des comptes. Alors que cette directive doit être transposée en droit français avant le 29 juin 2008, force est de constater que le législateur a anticipé, afin de restaurer la confiance des investisseurs dans la sincérité des comptes des entreprises et dans le fonctionnement des marchés de capitaux, les évolutions du droit communautaire. C'est notamment le cas pour l'obligation de formation continue, le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes, des systèmes d'assurance qualité, d'enquêtes et de sanctions, la consécration du secret professionnel et l'instauration d'une coopération entre les Etats membres. La publication du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a également permis de rapprocher le droit français de la directive. ROBERT, Augustin - Revue des Sociétés n° 4, 12/2007, p. 733-766 Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes : |
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