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Votre outil de veille professionnelle - n ° 311 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
Recherche et développement : un traitement comptable particulier Afin qu'une immobilisation incorporelle, résultant d'une phase de développement, soit comptabilisée, l'entité doit respecter un certain nombre de conditions :
Une fois ces conditions respectées, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût égal à la somme des dépenses encourues à compter de la date à laquelle elles ont satisfaits aux critères d'activation. Les coûts de développement liés à des commandes spécifiques et dont le financement est garanti sont généralement comptabilisés en stocks et travaux en cours de production. GALLINA, Sonia - Option Finance n° 978, 28/04/2008, p. 33-34 |
Cession de titres de participation : peut-on encore utiliser la méthode du coût moyen pondéré ? Lors de la cession de titres de participation, les entreprises ont le choix, du point de vue comptable, entre la méthode du coût moyen pondéré (CUMP) et la méthode du " premier entré, premier sorti " (PEPS) pour l'évaluation du coût d'entrée de la quote-part cédée. L'Instruction administrative du 4 avril 2008 (BOI 4 B-1-08) relative aux plus et moins-values, précise, dans ses paragraphes 149 à 152 que du point de fiscal, c'est en principe, la méthode du PEPS qu'il convient d'appliquer bien que la doctrine administrative admet, dans certains cas, l'application du CUMP. Dorénavant, lors de la cession de titres de participation, l'évaluation de la valeur d'entrée de la quote-part cédée selon la méthode du CUMP ne pourra plus être retenue si elle fait apparaître ou accroît une moins-value à court terme par rapport à celle résultant de l'application de la méthode du PEPS. Revue Fiduciaire Comptable Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 B-1-08 relative aux plus et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modifications des règles applicables aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés prévues par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004. Réduction à 15 % du taux d'imposition des plus-values à long terme. Institution d'un régime d'imposition séparée des opérations portant sur certains titres : |
| Profession comptable |
La problématique des honoraires de succès L'article 24 de l'Ordonnance de 1945, qui régit la rémunération des experts-comptables statue que les membres de l'Ordre reçoivent - pour tous les travaux entrant dans leurs attributions - des honoraires qui sont exclusifs de toute autre rémunération. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les clients. Mais certains analystes considèrent que le principe de la libre fixation des honoraires entre le client et son expert-comptable autorise une forme de rémunération du talent et de la notoriété du praticien ainsi que du succès de ses prestations dès lors que les modalités de fixation de ces honoraires " conditionnels " respectent scrupuleusement certaines précautions. Des évolutions législatives récentes permettent d'admettre désormais la possibilité d'une rémunération partielle des travaux d'expertise comptable par des honoraires " de succès " avec prudence et dans le respect des conditions qualitatives posées, notamment au regard de la probité, de la loyauté et de la dignité professionnelle. Ces conditions doivent respecter les éléments suivants : la prohibition des honoraires " au résultat ", afin de préserver l'indépendance, l'objectivité et l'impartialité du professionnel, et la légitimité des honoraires " de succès ", car cette modalité de rémunération doit répondre impérativement à des conditions strictes afin d'éviter toute déviance préjudiciable à l'indépendance du professionnel. LAMPERT, Etienne - Francilien des experts-comptables (Le) |
Le commissaire aux comptes d'une coopérative vinicole peut-il émettre les attestations demandées par le RSI ? La Commission des normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'une coopérative vinicole d'émettre les attestations demandées par le RSI (régime social des indépendants), et d'utiliser les modèles d'attestation fournis par l'organisme. La Commission rappelle que cette intervention relève de la norme d'exercice professionnel (NEP) relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, et précise que ne s'agissant pas de l'audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes, le commissaire aux comptes ne doit pas utiliser, dans son attestation, le verbe " certifier ". En conséquence, le commissaire aux comptes ne peut pas utiliser les modèles d'attestation fournis par l'organisme. Enfin, lorsque les informations sur lesquelles porte l'attestation demandée se rapportent à une année civile et non à un exercice de la coopérative, la Commission souligne que le commissaire aux comptes doit porter une attention particulière aux procédures mises en œuvre par la coopérative pour assurer l'affectation des opérations à la période considérée. CNCC (http://www.cncc.fr), 22/04/2008 Code de la Sécurité sociale, article L. 651-5-1: |
| Management et organisation de l'entreprise |
Le Démoscope : premier observatoire de la croissance des jeunes entreprises Dans le cadre du salon des entrepreneurs, Ordiméga a présenté une étude, réalisée en partenariat avec l'APCE (Agence pour la création d'entreprise), le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, le Salon des entrepreneurs et le Bureau Van Dijk, sur l'analyse de huit années de créations d'entreprises en France (1998-2005) avec un focus sur 58 000 entreprises personnes morales créées en 1998 disponibles dans la base de données financière Diane. Le regroupement de ces bilans a donné naissance à un outil, le " Démoscope pluriannuel des nouvelles entreprises ", qui a l'ambition de devenir le nouveau référentiel national permettant de positionner les entreprises selon leur chiffre d'affaires, leur effectif, leur forme juridique, leur croissance et leur performance. L'étude Démoscope souligne que les deux tiers des entreprises sont financièrement viables. Elles sont 72 % à être toujours en activité trois ans après leur création. 15 % des créations d'entreprises font l'objet d'une procédure de défaillance avant leur cinquième anniversaire et 19 % des créateurs ayant cessé leur activité au cours des cinq premières années, ont à nouveau créé une entreprise et 24 % envisageaient de le faire dans les deux à trois ans. L'étude révèle également que les emplois créés par les sociétés pérennes compensent presque totalement les emplois détruits par les sociétés nouvelles qui disparaissent. Enfin, le Démoscope montre que cinq à sept ans après sa création, près d'une entreprise sur quatre connaît un développement significatif de son chiffre d'affaires ou de son effectif. Toutefois, elles sont ainsi 5 % à satisfaire à l'un des critères " gazelles ", et 10 % à enregistrer, en fin de première année, un chiffre d'affaires supérieur à un million d'euros. Sept ans après, cette proportion passe à 16,4 %. Si l'on observe une dynamique de croissance évidente, 78 % des entreprises ont du mal, du fait de la nature de leur activité, à franchir un palier en termes de chiffre d'affaires ou d'emploi. SIC n° 262, 04/2008, p. 26-27 APCE, 6 février 2008, " Le démoscope : que sont devenues les entreprises créées depuis 1998 ? - Premiers résultats " : |
En 2012, la fonction de l’audit interne sera centrée sur les processus de gestion des risques L'étude, menée par PricewaterhouseCoopers, auprès de 250 directeurs de l'audit interne intitulée " L'audit interne en 2012 ", apporte des précisions sur l'évolution de cette profession dans quatre ans. Selon l'étude, cette profession, qui a déjà beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec les lois Sarbannes Oxley et de Sécurité financière, devrait se caractériser en 2012 par une prise en compte de la mondialisation, l'innovation technologique, l'audit interne en temps réel et la recherche de nouveaux talents. PricewaterhouseCoopers (http://www.pwcglobal.com), 22/04/2008, 2 p. En 2012, la fonction de l’audit interne sera centrée sur les processus de gestion des
risques, 22 avril 2008 : |
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Bibliotique accueille, au 88 rue de Courcelles, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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