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Votre outil de veille professionnelle - n ° 323 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
Monétisation des jours de RTT : quels impacts sur les comptes des entreprises ? La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 permet aux salariés de renoncer à leurs jours de RTT et de les convertir en rémunération. Cette pratique pourrait avoir un impact dans les comptes des entreprises, sur la valorisation des stocks de RTT. Aucune provision au titre de la majoration salariale n'est possible pour les RTT acquis avant la promulgation de la loi. Concernant les RTT acquis après la promulgation de la loi, l'accord de l'employeur entraine une majoration salariale dès que le salarié renonce à prendre ses RTT. A la clôture de l'exercice 2008, la rémunération des jours de RTT déjà monétisés devrait être comptabilisée en charges de personnel au fur à mesure de leur monétisation. En revanche, en l'absence de l'accord de l'employeur, aucune provision de la majoration salariale n'est possible. Feuillet rapide comptable n° 2, 07/2008, p. 27-29 Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat : |
Chiffre d'affaires : le développement de la future norme IFRS est-il désormais balisé ? Les travaux de l'IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial accounting standards board), pour la préparation d'une norme de comptabilisation du chiffre d'affaires pourraient remettre en cause la lisibilité de l'information financière et créer une complexité dans la gestion quotidienne des entreprises. En effet, le projet semble prévoir de déconnecter chiffre d'affaires comptabilisé et prix contractuel et d'introduire des réévaluations en juste valeur à chaque fin de période de l'ensemble des livrables composant un carnet de commandes. Doctr'in n° 34, 06/2008, p. 10-11 |
La production des normes IFRS bientôt supervisée par les régulateurs Suite aux critiques formulées à l'encontre de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), les administrateurs de l'organe chargé de superviser la production des normes IFRS ont publié plusieurs propositions visant à instaurer un " lien formel entre l'IASCF " et un groupe de surpervision, regroupant la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les principaux régulateurs de marchés financiers. Ce groupe de supervision approuvera la nomination des administrateurs et l'IASCF lui rendra compte des ses activités de contrôle. Enfin, le bureau exécutif de l'IASB (International accounting standards board) devrait être élargi afin de passer de 14 à 16 membres. Toutefois, l'IASCF rappelle que les critères de sélection demeurent " la compétence professionnelle et l'expérience pratique ". JULLIEN, Benjamin - Les Echos, 29/07/2008, IASB, 21 juillet 2007, " Trustees publish proposals on enhancements to public accountability and to IASB composition " : |
| Profession comptable |
Lettre du président de la CNCC relative à la loi de modernisation de l’économie Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Vincent Baillot, a publié une lettre suite à l'adoption de la loi de modernisation de l'économie. L'article du 14 du projet de loi, supprimant l'obligation de commissariat aux comptes dans les SAS en deçà de certains seuils identiques à ceux retenus actuellement pour les SARL, a été modifié et adopté dans la forme suivante : - sont tenues de désigner un commissaire aux comptes les SAS qui contrôlent au sens des II et III de l'article L.233-16 une ou plusieurs sociétés, ou qui sont contrôlées au sens des II et III du même article par une ou plusieurs sociétés (sans distinction de taille) ; CNCC (http://www.cncc.fr), 24/07/2008 CNCC, Lettre du président de la CNCC relative à la loi de modernisation de l’économie, Article 14 (devenu art. 59), relatif au commissariat aux comptes dans les SAS, 24 juillet 2008 : |
La nouvelle formation des stagiaires : plus professionnelle En mai dernier, le premier volet de la réforme de la formation des stagiaires, engagée il y a un an, s'est concrétisé. Parmi les nouveautés, les parcours en e-learning ont subi une grande évolution. En effet, l'acquisition des connaissances et les entraînements passent dorénavant par des outils pédagogiques ludiques. De plus, l'auto évaluation propose aujourd'hui des séquences d'apprentissage de 30 à 45 minutes permettant d'acquérir les savoirs indispensables sur un thème donné. Selon Serge Laviale, expert-comptable, commissaire aux comptes et contrôleur principal du stage, Paris Ile-de-France " ce dispositif […] nous a d'ores et déjà permis, dans ses premières mises en œuvre, de noter la satisfaction et l'enthousiasme des premiers utilisateurs, stagiaires et contrôleurs animateurs ". AUDRAIN, Véronique ; LAVIALE, Serge ; |
Motifs de démission du commissaire aux comptes La Commission d'éthique professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la possibilité pour le commissaire aux comptes de démissionner de ses fonctions pour convenance personnelle, avec la nouvelle rédaction de l'article 19 du Code de déontologie. La Commission a précisé que, depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie, le motif à l'origine de la démission doit pouvoir être englobé dans l'un des justes motifs énumérés par l'article 19. Le commissaire aux comptes devra rechercher si sa démission peut entrer dans le cadre de la " cessation définitive d'activité ", du "motif personnel impérieux " ou de la "survenance d'un évènement de nature à compromettre le respect des règles applicables à la profession ". CNCC (http://www.cncc.fr), 25/07/2008 Démission - Motifs - Juste motif énuméré par l'article 19 du Code de déontologie (oui) - Convenance personnelle (non) - (CEP 2007-20/EJ 2007-61) : |
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