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| Comptabilité |
Les offres commerciales des promoteurs immobiliers La multiplication des offres commerciales proposées par les promoteurs immobiliers ont une incidence sur les comptes. Les IFRS visent à proposer un mode de comptabilisation homogène des opérations commerciales les plus courantes des promoteurs et à améliorer ainsi la comparabilité des comptes des différents opérateurs présents sur le marché. Le traitement comptable varie en fonction de la nature des offres selon qu'il s'agit d'offres promotionnelles, d'offres " investisseurs " ou d'offres de fidélisation. En effet, selon l'IAS 18, l'enregistrement des offres " investisseurs " consiste à constater le même chiffre d'affaires et le même taux de marge qu'une simple vente. Les offres de fidélisation (bons cadeaux, bons de parrainages…) sont, selon l'IFRIC 13, à comptabiliser comme un composant de la vente initiale, évalué à la juste valeur et différé jusqu'à ce que l'entité remplisse ses obligations. MATHIS, Philippe ; PLAT, François - FocusIFRS, Résumé en français d’IAS 18 «Produits des activités ordinaires » : |
IFRS 7 et les entreprises industrielles et commerciales : l'information sur les instruments financiers est-elle meilleure ? Dans le cadre de la publication des comptes annuels 2007 et du premier exercice d'application de la norme IFRS 7, le cabinet Mazars a réalisé une enquête auprès de 35 groupes de l'Eurolist concernant l'information sur les instruments financiers des groupes industriels et commerciaux. L'enquête montre que l'information sur le risque de crédit est une des principales difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la centralisation de cette information dans les filiales. Au-delà de la production des seules balances, l'information narrative manque parfois et les règles de dépréciation des créances sont souvent laconiques voire sommaires au regard des enjeux. En général l'échéancier des dettes est communiqué. Toutefois, il ne porte, pour un certain nombre de groupes, que sur le nominal des dettes. Peu de groupes ont précisé les hypothèses qu'ils ont retenues pour déterminer certains flux et beaucoup de groupes ont maintenu leur communication sur l'endettement financier en l'état et ont fourni une information sur les échéances contractuelles dans une note spécifique sur le risque de liquidité. L'information sur les instruments dérivés est plus hétérogène mais elle porte sur des montants beaucoup moins significatifs. Alors que la norme impose de fournir une information sur la sensibilité du résultat et des capitaux propres aux principaux risques la plupart des groupes l'information communiquée est limitée à la présentation de l'exposition nette du groupe au risque de taux et la sensibilité du résultat à la variation des taux variables. Enfin, l'information sur les risques financiers liés aux matières premières est souvent très développée par les groupes concernés et dépasse largement les exigences de la norme. En conclusion l'enquête montre que l'année 2007 est une année de transition et que l'application de la norme IFRS 7 a soulevé de nombreuses difficultés pour les groupes industriels et commerciaux. Doctr'in n° 34, 06/2008, p. 12-14 Mazars, Doctr'in n° 34 : |
Le passage obligé de la transparence comptable Le mécénat culturel, en pleine croissance, s'accompagne d'un développement de bonnes pratiques comptables. Dès lors qu'une association reçoit des versements de donateurs ouvrant droit à un avantage fiscal et lorsque le montant annuel des dons excède 153 000 euros, l'association doit établir des résultats annuels et nommer un commissaire aux comptes. Une enquête publiée par Ernst & Young montre que plus de la moitié des organismes interrogés ne rendent pas compte de manière cohérente du suivi de leurs fonds dédiés et que dans près de neuf cas sur dix, il est impossible de connaître la destination finale des ressources non affectées et non utilisées en fin d'exercice. Le CNC (Conseil national de la comptabilité) finalise actuellement un règlement fixant de manière plus précise les modalités d'établissement du compte d'emploi des ressources (CER) qui deviendra partie intégrante des comptes annuels. L'Agefi Hebdo n° 143, 30/07/2008, Ernst & Young, Panorama des Fondations d'Entreprise - Edition 2008 : |
| Profession comptable |
L'IAESB de l'IFAC met à jour ses normes internationales de formation (IESS) et ses prises de position concernant l'éducation L'IAESB (International Accounting Education Standards Board), organisme indépendant de normalisation au sein de l'IFAC (International Federation of Accountants), a publié les versions modifiées de ses normes internationales de formation (IESS) et ses prises de position concernant l'éducation. Ces modifications ont pour objectif d'apporter plus de cohérence dans l'utilisation des normes et de décrire plus clairement le rôle de l'IAESB et de ses processus de normalisation. Les versions modifiées concernent les normes internationales de formation 1-8, publiées entre 2003 et 2006. IFAC (http://www.ifac.org), 08/09/2006 IFAC, Communiqué " L'IAESB de l'IFAC met à jour ses prises de position concernant l'éducation " : |
Jean-Pierre Alix : " les régions apportent l'homogénéité à une profession très diverse " Dans une interview accordée à la revue Paroles d'experts, Jean-Pierre Alix président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) témoigne de l'importance du rôle de proximité joué par les instances régionales. Il souligne, en effet, que les Conseils régionaux sont en liaison permanente avec le CSOEC et donnent vie, sur leur territoire, aux directives nationales. En outre, " elles apportent de la proximité, du lien et de l'homogénéité à un corps divers dans son mode et ses lieux d'exercice ". Ainsi, les régions animent la profession tout en gardant leur liberté d'action. Concernant l'avenir de la profession, Jean-Pierre Alix précise que la profession, premier réseau de conseil aux entreprises, doit renforcer son rôle dans la vie économique, être une force de proposition, et attirer l'attention des pouvoirs publics sur les besoins des PME et de leurs dirigeants. Enfin, selon Jean-Pierre Alix, le prochain chantier qui attend la profession est celui de son renouvellement. Paroles d'experts n° 44, 07/2008, p. 25 |
| Audit |
Homologation par arrêté de quatre normes d'exercice professionnel relatives aux diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes Quatre normes d'exercice professionnel relatives aux diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes ont été homologuées par des arrêtés en date du 1er août 2008 et publiées au Journal officiel du 9 août 2008. Il s'agit des normes d'exercice professionnel relatives :
JORF Lois & Décrets n° 185, 09/08/2008, p. 12739 Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes : |
Mazars et l'activité de coopératives céréalières : 3 questions à Jean-Gabriel Rangeon Jean-Gabriel Rangeon, associé Mazars, explique dans une interview l'origine du Club des Directeurs Administratifs et Financiers des Groupes Coopératifs Céréales Appros, ainsi que les spécificités de ce secteur d'activité. Jean-Gabriel Rangeon souligne que ce secteur dynamique économiquement demeure méconnu du fait de l'absence, pour les coopératives, d'appel public à l'épargne, de leur localisation et de leur contexte juridique et fiscal particulier. En effet, ces entreprises ont une réglementation spécifique et doivent respecter certaines conditions afin d'être exonérées de l'impôt sur les sociétés. Ces règles trouvent leur source majoritairement dans le " Code Rural ". L'auditeur doit veiller au respect de cette réglementation et porter une attention particulière aux nouvelles problématiques liées à l'économie de marché et plus particulièrement à l'intervention des coopératives sur les marchés à terme pour gérer leurs risques de prix, pour elle-même mais également pour le compte de leurs adhérents. Enfin, Jean-Gabriel Rangeon précise que Mazars vient d'animer, en avril 2008, un séminaire intitulé " Contrôle et comptabilité des opérations sur les marchés à terme ", en vue de former à ce titre les directeurs financiers de coopératives. Mazars (http://www.mazars.fr), 08/2008 Mazars, août 2008, " Mazars et l'activité de coopératives céréalières : 3 questions à Jean-Gabriel Rangeon " : |
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Bibliotique accueille, au 88 rue de Courcelles, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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