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Votre outil de veille professionnelle - n ° 327 |
Management et organisation de l'entreprise |
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| Comptabilité |
Avis du CNC afférent au projet de décret portant transposition des dispositions de la directive n° 2006/46/CE relatives aux opérations non inscrites au bilan et aux transactions entre les parties liées Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a été saisi pour avis par la Direction générale du trésor et de la politique économique, en application de l'article 2 du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au CNC, du projet de décret portant transposition des directives n° 2006/43/CE et n° 2006/46/CE, afférentes aux informations à mentionner en annexe concernant les opérations non inscrites au bilan et les transactions entre parties liées. Le collège du CNC réuni le 22 juillet 2008, a émis un avis favorable sur les dispositions du projet de décret qui lui a été présenté. CNC (http://www.minefi.gouv.fr/), 09/09/2008 » Avis du Conseil national de la comptabilité n° 2008-11 du 22 Juillet 2008 afférent au projet de décret portant transposition des dispositions de la directive n° 2006/46/CE relatives aux opérations non inscrites au bilan et aux transactions entre les parties liées : |
L'IPSASB propose des modifications à la comptabilisation des coûts d'emprunt L'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) de l'IFAC (International Federation of Accountants) a publié un exposé sondage ED 35 " IPSAS 5 " Borrowing Costs " qui vise à modifier la norme IPSAS 5 " Coûts d'emprunt ". IFAC, 03/08/2008 » Communiqué de l'IFAC, 3 septembre 2008, " IFAC's IPSASB proposes modifications to borrowing cost accounting " : |
Le CNC publie deux réponses à l'EFRAG et à l'IASB concernant le document de discussion relatif aux instruments financiers ayant les caractéristiques de capitaux propres Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié deux réponses à l'EFRAG (European financial reporting advisory group) et à l'IASB (International accounting standards board) concernant le document de discussion relatif aux instruments financiers ayant les caractéristiques de capitaux propres. Le CNC pense que toute forme de transposition en normes IFRS des approches proposées par le FASB (Financial accounting standards board) ne sera pas appropriée sans débats fondamentaux en ce qui concerne leur cohérence avec le cadre conceptuel. De plus, le CNC estime que les trois approches proposées par le FASB ne prévoient pas d'améliorations par rapport aux dispositions de la norme IAS 32, actuellement en vigueur. C'est pourquoi, il est favorable au maintien de la norme IAS 32 et son interprétation. CNC (http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta), 10/09/2008 » CNC, Réponse du CNC à l'IASB concernant le document de discussion relatif aux instruments financiers ayant les caractéristiques de capitaux propres : |
| Profession comptable |
Rendre les cabinets plus compétitifs Le 24e congrès de l'Institut français des experts-comptables (IFEC), qui s'est tenu les 3 et 4 juillet 2008, avait pour thème le " cabinet compétitif ".Le monopole de l'Ordre des experts-comptables sur la tenue de la comptabilité étant amené à disparaître, la position des cabinets sur le marché dépendra de leur compétitivité. L'intelligence économique (IE) jouera un rôle important : loin de se limiter à un aspect " défensif ", notamment par la veille, elle doit devenir un véritable outil de compétitivité, qui doit aider au développement et avoir une dimension " offensive ". En particulier, les experts-comptables peuvent contribuer à faire appliquer l'IE dans les petites et moyennes entreprises (PME), de par leur taux de pénétration dans celles-ci ; les pouvoirs publics souhaitent en effet que l'intelligence économique entre dans ces entreprises, et sont convaincus de l'importance des experts-comptables dans ce domaine. IFEC (http://www.ifec.fr), 04/09/2008 |
| Audit |
Les cabinets astreints à la transparence La directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes impose, pour la première fois cette année, aux cabinets qui auditent des sociétés cotées, de publier un rapport de transparence rendant compte annuellement de leur fonctionnement et de leur chiffre d'affaires. Selon la directive, le rapport de transparence doit comprendre la description de la structure et de son réseau ainsi que du système de gouvernance, la manière dont sont appliquées les règles d'indépendance et les résultats des contrôles qualité réalisés dans le cabinet. En outre, la directive impose quelques informations supplémentaires telles que le résultat du contrôle qualité effectué en 2005 par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), la liste des sociétés cotées, des banques et des sociétés d'assurance auditées, des données sur la déclaration d'indépendance et la formation. BARLET, Jean-Luc - Option Finance n° 993, 01/09/2008, p. 13 » Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil : |
L'indépendance des auditeurs toujours en chantier La Fédération internationale des auditeurs (IFAC) a publié, en mai 2008, un exposé sondage afin de durcir son Code d'éthique en matière d'indépendance. La nouvelle version devrait être publiée au cours du mois de janvier 2009. Bien que ce Code n'ait pas de valeur contraignante, la Commission européenne envisage de s'en inspirer pour la mise à jour des règles d'indépendance des auditeurs au sein de l'Union européenne. Toutefois, un consensus reste à trouver sur les modifications envisagées. Les deux principaux débats portent sur la fourniture à un client de services d'audit interne liés au contrôle interne, au système financier ou aux états financiers, et sur le risque de dépendance économique d'un auditeur vis-à-vis d'un de ses clients. Le nouveau Code de l'IFAC doit s'appliquer à l'ensemble de ses membres, dont la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) qui possède son propre Code de déontologie mais ne recouvre pas le même périmètre. Afin d'homogénéiser les règles au sein de l'Union européenne, il importe donc de faire converger les normes d'indépendance. PETROVIC, Alexandra - La Tribune, 09/09/2008 » L'IFAC publie des propositions de modification du code de déontologie des auditeurs : |
| Management et organisation de l'entreprise |
Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne PricewaterhouseCoopers (PwC) vient de publier son enquête annuelle " Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne ". Cette étude prend en compte les groupes du CAC 40 et trente sociétés ayant déposé leurs rapports sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et analyse les informations relatives aux dispositifs de contrôle interne émis au titre de 2007. La loi de sécurité financière d'août 2003 oblige en effet les présidents de conseils d'administration des sociétés cotées à communiquer dans leur rapport annuel sur leurs dispositifs de contrôle interne. Cette étude révèle les progrès réalisés en un an en matière de contrôle interne : elle met notamment en lumière l'implication croissante des directions générales dans ce domaine, de mieux en mieux organisées avec l'existence d'une charte éthique ou d'un manuel de procédures. Le nombre d'entreprises ayant mis en place des outils de pilotage est également en hausse. De plus, les risques sont mieux définis qu'antérieurement ; le risque de fraude est de plus en plus pris en compte. PricewaterhouseCoopers (http://www.pwcglobal.com) » Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière |
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Bibliotique accueille, au 88 rue de Courcelles, les professionnels comptables ou les stagiaires qui souhaitent consulter sa base de données (64 000 références) intégrant notamment les mémoires du diplôme d’expertise comptable en France, dont Bibliotique est l’unique dépositaire. |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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