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| Comptabilité |
Actualisation du programme de travail commun au FASB et à l'IASB L'IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial Accounting Standards Board) ont publié, le 11 septembre 2008, la version actualisée du programme de travail commun (Memorandum of Understanding ou MoU) qu'ils avaient publié en 2006. Les deux boards présentent ainsi les progrès enregistrés au cours des deux dernières années et précisent également les principaux projets communs qu'ils souhaitent achever d'ici 2011. Parmi les différents projets en cours : - L'IASB envisage de publier une norme début 2009 concernant les accords conjoints ainsi qu'une norme sur les impôts sur le résultat qui améliorera IAS 12 " Impôts sur le résultat ". - Le FASB envisage de publier des normes sur la comptabilisation et la présentation des évènements postérieurs à la clôture au second semestre 2008. Au cours de la même période, il révisera sa stratégie concernant les projets de convergence à court terme et décidera s'il convient d'adopter les normes IAS 12 " Impôts sur le résultat " révisé, IAS 38 " Immobilisations incorporelles " et IAS 40 " Immeubles de placement ". Enfin, l'IASB et le FASB ont décidé de reporter les travaux concernant les subventions publiques et les pertes de valeur, en attente de l'achèvement d'autres projets. IASB (http://www.iasb.org.uk), 11/09/2008 IASB, 11/09/2008, Communiqué de Presse " Actualisation du programme de travail commun au FASB et à l'IASB " : |
L'application de la juste valeur à tous les instruments financiers Dans les comptes des entreprises non financières, l'application de la norme IAS 39, sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers, impose l'usage de deux modèles comptables différents, le coût amorti et la juste valeur. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié en mars 2008, un document de travail visant à remplacer la norme IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ". Dans ce document de travail, l'IASB préconise, en tant que solution à long terme, la généralisation de l'utilisation de la juste valeur avec comptabilisation en résultat des ajustements de valeur. Le document fournit les arguments en faveur de cette voie et tente de désamorcer à l'avance les critiques dont elle pourrait faire l'objet. Revue Française de Comptabilité n° 413, 09/2008, p. 3 IASB, Document de discussion du 19 mars 2008 " Reducing complexity in reporting financial instruments" : |
La comptabilisation des passifs sociaux bientôt revue L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 27 mars 2008, un document de discussion proposant une réforme de la norme IAS 19 sur les passifs sociaux dont les commentaires sont attendus jusqu'au 26 septembre 2008. L'objectif de l'IASB est d'aboutir à une version de la norme revue et corrigée d'ici à 2011. Selon Philippe Danjou, membre de l'IASB, " il est temps d'améliorer la norme IAS 19 déjà ancienne et qui, par le trop grand nombre d'options comptables offertes, nuit à la comparabilité des entreprises et à la lisibilité des comptes ". L'IASB se concentre sur deux catégories de problèmes : - La possibilité actuelle de différer la reconnaissance d'un passif social peut conduire dans certains cas à une distorsion des bilans. Il faut donc faire en sorte que, à chaque arrêté des comptes, le montant réel du passif soit reconnu au bilan ; - Le traitement comptable des plans de retraite hybrides offrent aux salariés une garantie de rendement, les prémunissant de catastrophes du type Enron. L'IASB propose de comptabiliser ces garanties à leur juste valeur, ce qui devrait entraîner une gestion plus prudente de ces actifs. Philippe Danjou précise que " les conséquences des différents types de régimes peuvent être importantes et l'impact doit être sérieusement étudié. […] Il faut arriver à la solution la plus satisfaisante à travers la consultation actuelle ". PETROVIC, Alexandra - La Tribune, 23/09/2008 IASB, Document de discussion du 27 mars 2008, " IASB opens discussion on proposals to increase transparency in the accounting for post-employments benfits " : |
Réponse du CESR sur le projet de renforcement de la contribution européenne dans le processus de mise en place des normes comptables internationales Le CESR (Committee of European Securities Regulator) a publié ses commentaires au projet de l'IASCF (International accounting standards committee foundation) relatif au renforcement de la contribution européenne dans le cadre du processus de mise en place des normes comptables internationales. Il soutient notamment la création d'un groupe de contrôle pour les administrateurs de l'IASB (International accounting standards board), mais observe quelques réserves sur la composition des ce groupe, soulignant qu'il est essentiel d'assurer la représentation adéquate des intérêts des surveillants des pays de l'Union européenne. CESR (http://www.cesr-eu.org), 22/09/2008 |
| Profession comptable |
La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription civile et le commissariat aux comptes La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au Journal Officiel du 18 juin 2008. Elle a pour objectif de moderniser le Code civil et de tenir compte de l'évolution des droits européens. Elle se caractérise par la réduction du nombre et de la durée des délais, une simplification des règles relatives à l'interruption et à la suspension des délais et la possibilité d'aménager contractuellement la prescription extinctive. Toutefois, les prescriptions spéciales, telles que les prescriptions spécifiques qui jouent en matière de droit des sociétés et celles qui s'appliquent aux commissaires aux comptes, ne sont pas concernées. La responsabilité civile des commissaires aux comptes est régie par les articles L. 822-17 et L. 822-18 du Code de commerce. Il en résulte que les commissaires aux comptes sont responsables des conséquences dommageables des fautes et négligences commises par eux " dans l'exercice de leurs fonctions ". Le texte ne fait aucune distinction entre les différentes missions des professionnels et s'applique dès lors que ceux-ci sont " dans l'exercice de leurs fonctions ". Entrent donc dans le champ d'application du texte, aussi bien les missions légales que les missions contractuelles qui leur sont directement liées, telles qu'elles ont été précisées par les trois NEP (Normes d'exercice professionnel) du 20 mars 2008 et les quatre NEP du 1er août 2008. Pour l'ensemble de ces actions, la prescription est de trois ans. Le point de départ est fixe, c'est " le fait dommageable ". Il est seulement retardé, en cas de dissimulation, au jour de sa révélation. Toutefois, pour les commissaires aux apports, les commissaires à la transformation et les commissaires à la fusion qui ne sont pas réputés agir " dans l'exercice de leurs fonctions " de commissaire aux comptes la nouvelle prescription de droit commun de cinq ans. CNCC (http://www.cncc.fr), 17/09/2008 Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile : |
Enquête " Internet " auprès des Experts-Comptables Dans le cadre du 63ème Congrès des Experts-Comptables, qui aura lieu à Paris du 2 au 4 octobre 2008, le site Jedeclare.com a mis en ligne une enquête " Internet " réalisée auprès des Experts-Comptables. Cette enquête, réalisée par INDOM pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), est destinée à connaître les utilisations des différentes fonctionnalités de l'Internet par la profession comptable avant de mieux déterminer quels sont les besoins et les opportunités attendus par les professionnels. Les résultats de cette enquête seront présentés au prochain congrès lors de l'Atelier Solution proposé par INDOM : " Les noms de domaine sur l'Internet, une nouvelle opportunité, un nouveau service ". Jedeclare (http://www.jedeclare.info), 23/09/2008 Jedéclare, Enquête : " Internet " auprès des Experts-Comptables : |
| Audit |
Le climat est apaisé entre le H3C et la profession Après des années de tension entre le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la profession, l'ambiance semble s'apaiser grâce à la publication en août 2008 de quatre normes professionnelles sur les diligences directement liées (DDL) à la mission d'audit. Les DDL, sujet très sensible, concernent les activités n'entrant pas dans la mission de l'auditeur légal, mais néanmoins admises car liées à cette mission. Les professionnels saluent le travail accompli par le H3C, qui leur permet de remplir leur mission légale, mais également d'apporter une valeur ajoutée aux entreprises. Par ailleurs, les commissaires aux comptes se réjouissent de la modification du Code de déontologie suite à leurs critiques. La rentrée du H3C s'annonce chargée avec en particulier les normes environnement, contrôle interne, fraude, et entreprises en difficulté, destinées à sécuriser l'activité des cabinets. Il devra aussi poursuivre ses travaux sur les normes relatives à la mission légale du commissaire aux comptes et la norme spécifique relative aux petites et moyennes entreprises (PME). Enfin, en application de la dernière loi de finances, le H3C ne sera désormais plus financé par le budget de la Chancellerie mais par les professionnels, ce qui conduira à une augmentation de son budget. DUFOUR, Olivia - Option Finance n° 996, 22/09/2008, p. 22 Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 |
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Depuis avril 2007, la base de données de Bibliotique, consultable via Internet sur www.bibliobaseonline.com, est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social. |
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